MOONEN mandatée par la SCI NONA IMMOBILIER, en l'absence de tout risque d'interférence dès lors qu'un câble blindé sera utilisé.

COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y... ET DE MONSIEUR A... S. A.

EXPOSE DU LITIGE Madame Claude X... est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble situé... à Lyon 6ème et soumis au statut de la copropriété.

, dans le litige opposant Madame Evelyne X... épouse Y... d'une part au syndicat des copropriétaires de la Résidence BOIELDIEU à PUTEAUX ( ci-après nommé SDC ou le syndicat) d'autre part, rejeté le moyen

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI Anneguy est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 3].

FAITS ET PROCEDURE, Mme Madeleine X... est propriétaire des lots de copropriété no 24, 56, 109 et 156 ainsi que des lots no 37 et 54, correspondant à deux appartements (2G et 4B) avec caves et boxes,

Mme Josiane A... est encore usufruitière dans le même immeuble du lot de copropriété no 5 dont Mme Julie A... détient la nue-propriété et qui consiste, selon le règlement de copropriété, en un appartement

jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Dans ces conditions, l'ordonnance entreprise sera infirmée et la demande rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens formulés par la société Rolet-Bontemps.

Il mentionne également que "la vente sera réalisée après passage d'un géomètre expert et réalisation d'un règlement de copropriété".

principalement par les fonds des copropriétés «'Le Daudet'» et «'l'Hermitage'».

Le 3 janvier 2017, le syndic de la copropriété a mis en demeure les époux [D] de s'acquitter des charges impayées.

En effet contrairement à ce que soutient la copropriété [Localité 6], ce ne sont pas uniquement les lots appartenant à la SAS Riviera qui se trouvent enclavés mais bien le fonds de la copropriété [Localité

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

En conséquence, le moyen de nullité tenant en l'espèce à la violation du contradictoire lors de la procédure devant le premier juge, il appartient à la cour, saisie de l'entier litige, de se prononcer

, un débarras, une cuisine prenant jour sur la courette d'aération, un WC et étant entouré en bleu sur le plan annexé au règlement de copropriété.

Outre que ces demandes ne sont pas formulées à titre provisionnel, elles n'ont pas été soumises au premier juge.

qualité audit siège 24 Avenue de Vallouise BP 9 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la Copropriété

Rôle N° 15/03874 Syndicat des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence '[Adresse 5] C/ SAS CABINET [C] [F] Grosse délivrée le : à : Maître BINIMELIS

Le 19 mai 1983, la SARL agence Otic a créé une copropriété régie par un règlement de copropriété et un cahier des charges puis a vendu les lots qui en dépendent avec cession correspondante du droit au