[Z] [S] et Mme [C] [S] épouse [R] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner solidairement M. [Z] [S] et Mme [C] [S] épouse [R] à payer à M.

et des comptes de partage à finaliser entre eux, un actif de communauté composé d'une part, de divers produits d'épargne et d'assurance vie dont le montant total s'élève entre 259 771, 45 euros et 251

Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE : Mme Claudette Simone X... épouse Y...

sur un compte UBS n° [XXXXXXXXXX01] ouvert au nom de la fondation SANYI, constituée par son épouse, seule bénéficiaire économique, -Juger que Madame [N] [Y] a commis un recel de communauté et de succession

Il soutient que : - la décision portant refus de délivrer un titre de séjour est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour

-alloué à l'épouse une avance de 50.000 € sur sa part de communauté, -attribué préférentiellement à l'épouse le bien immobilier ayant constitué le domicile conjugal à [Localité 2], sis [Adresse 1], -

C/ Mme Naïma Z... épouse X...

[Z] de prestation compensatoire, la désignation d'un notaire pour établir la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre les époux. Dans ses écritures, M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'épouse en constatant ne pas êtreDire et juger que Madame Y... n'est redevable d'aucune récompense à la communauté qui a en outre perçu les fruits économisés des propres de l'épouse en constatant

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 01185 Jugement (No 2003 / 1307) rendu le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande

APPELANTE Madame [G] [Z] [H] [V] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

qu'en valeur locative, et déterminer l'indemnité d'occupation due par l'ex-épouse depuis le 07 juillet 2000 (date de la dissolution de la communauté) dès lors que celle-ci utilise l'appartement commun

A... a épousé une ressortissante française en Côte d’Ivoire le 16 janvier 2021, quatre mois avant son entrée en France.

a recelé entre décembre 1997 et janvier 1998, une somme totale de 119 683,45 ç au détriment de la communauté et dit qu'en conséquence il sera privé de sa portion sur cette somme qui devra être rapportée

Elle a sollicité le 21 février 2019 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de vie affective et matérielle entre l'intéressé et son épouse française au sens de l'article 21-2 du code civil.

Enfin, il ressort du rapport d'une enquête de communauté de vie réalisée le 20 juin 2023 que l'épouse de M.

1ère Chambre ARRÊT N°124/2016 R.G : 15/00623 Mme [H] [X] épouse [D] M. [E] [D] M. [E] [D] Mme [A] [D] épouse [W] C/ M. [S] [T] Mme [F] [T] épouse [V] M.