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-de condamner la société BGB architecture au paiement des sommes suivantes : 1. au titre des travaux : 'Réclamations 1, 3 et 15 de la Sci : Défauts de ventilation du bâtiment Défaut de conception et

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[Y] [R], géomètre-expert, le 15 janvier 2002.

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JP/CS Numéro 25/138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/03346 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW53 Affaire : S.A.R.L

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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07279 Jugement (N° 2008/3203) rendu le 09

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Par ailleurs, selon l'article 12 de la même loi, le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévus au deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article

D'une part, aux termes du 1° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus : " Les autorisations délivrées au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre

les années 2003/2004 : - primes d'ancienneté professionnelle, sur la base du salaire mensuel de 1 284, 97 € et de 15 ans d'ancienneté professionnelle, le taux applicable étant de 9 % : 1 284, 97 € x

C au paiement d'une amende de 1 000 euros.

En premier lieu, aux termes du paragraphe 1 de l’article 15 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie

Sur l'imputation en compte spécial Il résulte des dispositions des articles L211-16 1° et L311-15 du code de l'organisation judiciaire que des tribunaux judiciaires et cours d'appel spécialement désignés

] Madame [L] [N] épouse [Z] C/ SA CNP CAUTION SA CNP ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1

[X]-BONETTO [M] société civile professionnelle d'administrateurs judiciaires, dont l'établissement d'[Localité 5] est situé [Adresse 1] [Adresse 4] et dont le numéro unique d'identification est 483 325

MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 octobre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 18/00390 APPELANT : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1]

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