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7 229 résultats pour « Alice DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

677cc336cf451bb7cd9293c3

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[V] [R], alias [P] [V] [I] [E] [H] ayant été interjeté dans les formes et les délais légaux sera déclaré recevable.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

68f3209d79ac4fbe1d8777af

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[T] [P] alias [V] [C].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11ce2d0c6fcb0c3c9ff

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[K] [W] alias [S] [E], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b8acdc6046d4710437b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

X se disant [P] [U] alias [W] [R] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b0e833c42a2105dbc59c81

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

X se disant [B] [E] alias X se disant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878616

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[R] [M] alias [R] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0b8b0dfb226fe66e5c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

X se disant [I] [V], alias M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f73e8943b00e05d4fac71e

Appel

12 août 2022

12 août 2022

[W] [K] alias [W] [K]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 11 août 2022 à 09h50 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a8820e7be56405acf78fe3

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Sur l'audience, Monsieur X se disant [S] [N] alias [X] [N] déclare que : - il n'a pas quitté la France car il a eu un accident et il a été hospitalisé une quinzaine de jours à [Localité 3], - il va se

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Rétentions

6785fdafe1c1941b1ee9814b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pris à l'encontre de Monsieur [R] [Y] alias [M] [N], Vu la décision de placement en rétention administrative du 7 janvier 2025 de Monsieur [R] [Y] alias [M] [N], pendant 4 jours dans des locaux ne

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e4b053208318995a49

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 30 septembre 2021, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [C] [E] alias [U] [E] par

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64476e913da6ded0f83d1949

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[V] [H], pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 heures de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [U] [Z] alias [V] [H], né le 03 Avril 2003 à [Localité 1] (MAROC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd7

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

de 6 heures suivant la notification au Procureur de la République de la présente ordonnance concernant : - Y...Archil alias Archil Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

G. 06 / 01622 ----------------------- Aline X... épouse Y... C / S. A.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6440d7c6e704a005d1ed6e40

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 18 avril 2023 par Monsieur [B] [I] alias [H] ; Monsieur [B] [I] alias [H], après avoir demandé sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00953_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

portugaises ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de l'admettre au séjour au titre de l'asile et de lui délivrer un livret " OFPRA " dans un délai de vingt-quatre heures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA00716_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Si l'EPDA Alizé soutient que M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63538871513cb5adff9436e0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X] [Z] alias [S] [Y] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaaa3b6868ad1f983868

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

X se disant [E] [K] alias [E] [I] [K], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle