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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293c3
4 janvier 2025
[V] [R], alias [P] [V] [I] [E] [H] ayant été interjeté dans les formes et les délais légaux sera déclaré recevable.
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17 octobre 2025
[T] [P] alias [V] [C].
Rétention Administrative
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6 septembre 2022
[K] [W] alias [S] [E], a eu la parole en dernier.
6a167b8acdc6046d4710437b
26 mai 2026
X se disant [P] [U] alias [W] [R] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.
64b0e833c42a2105dbc59c81
13 juillet 2023
X se disant [B] [E] alias X se disant M.
Pôle 1 - Chambre 11
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10 juillet 2024
[R] [M] alias [R] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
689c1c0b8b0dfb226fe66e5c
12 août 2025
X se disant [I] [V], alias M.
Rétention_recoursJLD
62f73e8943b00e05d4fac71e
12 août 2022
[W] [K] alias [W] [K]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 11 août 2022 à 09h50 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
66a8820e7be56405acf78fe3
29 juillet 2024
Sur l'audience, Monsieur X se disant [S] [N] alias [X] [N] déclare que : - il n'a pas quitté la France car il a eu un accident et il a été hospitalisé une quinzaine de jours à [Localité 3], - il va se
67f4b10bda16d54af38e61ea
24 janvier 2025
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Rétentions
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13 janvier 2025
pris à l'encontre de Monsieur [R] [Y] alias [M] [N], Vu la décision de placement en rétention administrative du 7 janvier 2025 de Monsieur [R] [Y] alias [M] [N], pendant 4 jours dans des locaux ne
RETENTIONS
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11 octobre 2023
Le 30 septembre 2021, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [C] [E] alias [U] [E] par
C.E.S.E.D.A.
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24 avril 2023
[V] [H], pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 heures de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [U] [Z] alias [V] [H], né le 03 Avril 2003 à [Localité 1] (MAROC
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd7
25 janvier 2016
de 6 heures suivant la notification au Procureur de la République de la présente ordonnance concernant : - Y...Archil alias Archil Z...
6253caadbd3db21cbdd8bbb2
15 janvier 2008
G. 06 / 01622 ----------------------- Aline X... épouse Y... C / S. A.
6440d7c6e704a005d1ed6e40
19 avril 2023
[H] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 18 avril 2023 par Monsieur [B] [I] alias [H] ; Monsieur [B] [I] alias [H], après avoir demandé sa
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00953_20230620
20 juin 2023
portugaises ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de l'admettre au séjour au titre de l'asile et de lui délivrer un livret " OFPRA " dans un délai de vingt-quatre heures
3ème chambre
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
Si l'EPDA Alizé soutient que M.
63538871513cb5adff9436e0
19 octobre 2022
[X] [Z] alias [S] [Y] a eu la parole en dernier.
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10 avril 2025
X se disant [E] [K] alias [E] [I] [K], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.