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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc0
3 octobre 2023
Il était enfin précisé que 'tout l'accord était soumis à' (all the agreement will be subject to): 'KELVION want to consider this amount as acceleration plant.
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d92
25 avril 2024
que des dires, non prouvés, de Mme [H] ; que, par ailleurs, les prêts consentis par Mme [H] qui se sont poursuivis plusieurs années après son mariage, étaient sans lien avec une quelconque relation amoureuse
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
[K], suite à des pauses café, Mme'[Y] a eu des gestes et des dires explicites avec détails croustillants sur leur relation amoureuse à multiples reprises mettant souvent mal à l'aise M.
2e chambre sociale
679331db31df9338379d281d
23 janvier 2025
Utilisez donc ce mail lors de la visite à l'AMETRA ils le suivent aussi comme ils suivent tous les salariés de la société. (') M. [L] vivez tranquille et laissez-nous vivre tranquille.
2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b6
6 mars 2020
naissance 2] 1943 à [Localité 5] (50) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Amaury
11e chambre
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
interdit est pourtant la base de son travail au sein de l'hôpital de jour ; que pendant la soirée, Mlle [Q] a refusé une danse aux adolescents parce que selon l'annonce, c'était 'une danse pour les amoureux
Pôle 6 - Chambre 5
616318c4e0639f4f1a04a524
12 mai 2011
Elle a été embauchée pour écrire et présenter des chroniques sur les sentiments amoureux des jeunes filles, dans la rubrique « Psycholove », et répondre aux questions des téléspectatrices aux côtés de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02268_20230209
9 février 2023
En tout état de cause, elle n'établit pas ni même n'allègue avoir informé les services préfectoraux de ce qu'elle entretenait une relation amoureuse sur le territoire français.
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de « Mandataire liquidateur » du « CENTRE MEDICAL SAINTE-GENEVIEVE » ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître AMOURET
6253ccefbd3db21cbdd91c0e
3 novembre 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES MANUGUA GIE Immeuble CMA/ CGM ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE AREMA
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6
5 décembre 2011
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET-TOQUE 63, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Eric X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Valérie CHOVINO-AUBERT-TOQUE
Sociale B salle 2
62c67c11ca9bf2637903076c
29 avril 2022
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre ZEHNDER, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué par Me Fanny AMOURETTE
Chambre des Etrangers
62cfb26b548bc59fcf4f1170
5 juillet 2022
Il était amoureux d'une femme hindoue et il a été menacé à cause de ça, il craint pour sa vie, menace de mort, séquestration. Il demande à rester en France, il va régulariser sa situation.
3ème chambre
630ef9eb223d7c4f13705383
30 août 2022
décidé de vivre à nouveau sous le même toit, ce qui ressort des conclusions échangées dans le cadre d'une procédure devant le juge aux affaires familiales relative à l'enfant commun, - leur relation amoureuse
Rétention Administrative
6364bb40e405357f749ea8ae
26 octobre 2022
Il précise enfin que Monsieur [G] n'a pas d'enfant, ne justifie pas de la réalité ni de l'ancienneté de sa relation amoureuse en France et que sa famille réside en Algérie.
2ème Chambre civile
6364bb5fe405357f749ea97f
3 novembre 2022
NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Amaury
Pôle 1 - Chambre 12
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28 avril 2026
le 25 mai 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences Site Henry Ey comparante en personne et assistée de Me Hamed EL AMOUDI
3ème chambre A
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2 avril 2026
Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 INTIMES : LA SELARL [S] [E], société d'exercice libéral
Chambre 1-3
69d0a472cdc6046d47112d76
3 avril 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Amaury
4ème Chambre
6960c31ecdc6046d47b9a625
8 janvier 2026
APPELANTE : S.A. [15] [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat Me Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Madame [T] [V] née
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