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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
Pour refuser de renouveler la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » de Mme A..., le préfet du Val-d’Oise a relevé qu’inscrite en deuxième année de licence « biologie moléculaire du
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Chambre Civile
62c67c67ca9bf26379030883
5 juillet 2022
HARAS DE LYCAINA immatriculée au RCS de Blois sous le n° 827 913 930, agissangt poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Madame [K] [J]. 13 Chemin du Val
1ère Chambre
DCA_24VE01776_20260120
20 janvier 2026
N’ayant toujours pas obtenu ce diplôme, il a été autorisé à se réinscrire une troisième année en master 2, pour l’année 2022-2023, afin de pouvoir le valider. Si M.
Avis
CADA:20172067
31 décembre 2017
courriers et courriels) entre la Direction départementale des territoires (DDT) de la Savoie et les principaux acteurs du dossier d'enquête « prélèvement d'eau en vue de l'irrigation, par aspersion, à Val-cenis
Rétention_recoursJLD
69e9aad1cdc6046d47379715
22 avril 2026
A sa levée d'écrou le 16 avril 2026 à 9h17, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture du VAR le 14 avril 2026.
6a1e66aecdc6046d47cac3ef
1 juin 2026
Ordonnance N°508 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [O] C/ [T] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES
CADA:20171565
24 mai 2017
18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer, au fond de l'anse
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4a
12 janvier 2023
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure substituée par Me Fiona HUTCHINSON, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] (09) Représentée par Mme [F] [S] de la [6], munie
63c1099cbf9fd47c90a13d4c
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure substituée par Me Fiona HUTCHINSON, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] (09) Représentée par Mme [Y] [C] de la [6], munie
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d38
26 novembre 2013
X... la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires et pour M.
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
Elle ajoute que l'année de comparaison 1997 retenue par l'employeur avait été une année en forte évolution, alors que 1998n'a été en diminution avec que 13,9% par rapport à 1997 .
6253c89ebd3db21cbdd85c72
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc9
15 octobre 2024
, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Valérie SOUILLAT, greffière, lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY, greffière, lors du prononcé ENTRE : M.
Pôle 1 - Chambre 11
69facf48cdc6046d47bf39d8
5 mai 2026
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL
69f2e7c8cdc6046d470cc24c
29 avril 2026
69f43a43cdc6046d472d91cb
30 avril 2026
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : PREFET DU VAL-DE-MARNE
RETENTIONS
69f43cb0cdc6046d472de21a
FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour de trois ans a été notifiée à [R] [W] le 10 juin 2024 par la préfecture du Val-de-Marne
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