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186 508 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pour refuser de renouveler la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » de Mme A..., le préfet du Val-d’Oise a relevé qu’inscrite en deuxième année de licence « biologie moléculaire du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ca5ae27812390de75

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c67c67ca9bf26379030883

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

HARAS DE LYCAINA immatriculée au RCS de Blois sous le n° 827 913 930, agissangt poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Madame [K] [J]. 13 Chemin du Val

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01776_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N’ayant toujours pas obtenu ce diplôme, il a été autorisé à se réinscrire une troisième année en master 2, pour l’année 2022-2023, afin de pouvoir le valider. Si M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172067

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courriers et courriels) entre la Direction départementale des territoires (DDT) de la Savoie et les principaux acteurs du dossier d'enquête « prélèvement d'eau en vue de l'irrigation, par aspersion, à Val-cenis

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad1cdc6046d47379715

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A sa levée d'écrou le 16 avril 2026 à 9h17, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture du VAR le 14 avril 2026.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66aecdc6046d47cac3ef

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Ordonnance N°508 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [O] C/ [T] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171565

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer, au fond de l'anse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure substituée par Me Fiona HUTCHINSON, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] (09) Représentée par Mme [F] [S] de la [6], munie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure substituée par Me Fiona HUTCHINSON, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] (09) Représentée par Mme [Y] [C] de la [6], munie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d38

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

X... la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires et pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Elle ajoute que l'année de comparaison 1997 retenue par l'employeur avait été une année en forte évolution, alors que 1998n'a été en diminution avec que 13,9% par rapport à 1997 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c72

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Elle ajoute que l'année de comparaison 1997 retenue par l'employeur avait été une année en forte évolution, alors que 1998n'a été en diminution avec que 13,9% par rapport à 1997 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Elle ajoute que l'année de comparaison 1997 retenue par l'employeur avait été une année en forte évolution, alors que 1998n'a été en diminution avec que 13,9% par rapport à 1997 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Elle ajoute que l'année de comparaison 1997 retenue par l'employeur avait été une année en forte évolution, alors que 1998n'a été en diminution avec que 13,9% par rapport à 1997 .

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bc9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Valérie SOUILLAT, greffière, lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY, greffière, lors du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf48cdc6046d47bf39d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c8cdc6046d470cc24c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : PREFET DU VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb0cdc6046d472de21a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour de trois ans a été notifiée à [R] [W] le 10 juin 2024 par la préfecture du Val-de-Marne

Source officielle

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