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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
670a1167f178dc2492b0fad4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] au versement à la société Atm Group sécurité d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 2/ A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, si par
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49300
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [T], qui suivait M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 562-1 du code de l'environnement qu'il appartient aux autorités compétentes, lorsqu'elles élaborent des plans de prévention des risques d'incendie
Source officielleChambre 1-9
642d1432cb8fa004f57da05e
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
25 septembre 2013
la somme de 20 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner solidairement aux dépens dont recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Les appelants demandent à la Cour, vu l'article L. 133-1 du Code de Commerce, de : * à titre préalable, constater que Monsieur [I] ne rapporte pas la preuve du préjudice invoqué; * à titre principal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa510c601f08318991570
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame [I] [Z] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00276_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... n’a été produite. La requête a été communiquée le 5 février 2026 à M. B... et le pli a été retourné à la cour le 16 février 2026 pour cause de destinataire inconnu à cette adresse.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
B... et inspiré confiance aux clients pour retenir la responsabilité de Monsieur Eric D... sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil en ce qui concerne le préjudice résultant des frais, difficultés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02633_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L. 422-1 b) du code de l'urbanisme et R. 422-2 b) du même code ; - pour ce qui concerne la légalité interne, l'arrêté méconnaît l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît en outre
Source officielle9e Chambre C
6162a32336ab09eb9a2fd7fa
16 novembre 2012
16 novembre 2012
, - condamner [I] [B] au paiement de la somme de 2 000 € pour appel abusif - condamner [I] [B] à payer à la Société SM3C une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa546c601f083189916bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans leurs dernières conclusions notifiées le 16 mars 2023, Mme [I] et la Macif, intimées, demandent à la cour, au visa de l'article 1355 du code civil, de confirmer le jugement en toutes ses dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea933
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En vertu de l'article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant la juridiction sociale est orale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues au VI de l'article 232 du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de la taxe ; - la vacance de ses logements est imputable
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03478_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C I B, à Mme G C et aux jeunes J D C et H C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05518_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Conformément aux dispositions du I de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleChambre sociale
61625c84d64a6b1f5148762f
30 janvier 2014
30 janvier 2014
de 100 € au titre de l'article (sic) code de procédure civile, - a laissé les dépens à la charge de Madame [I].
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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