et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015 et 2016 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société Mme A B, représentée par Me Morell, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2023 du tribunal

X... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré.

part, il n'est pas établi que la société Touzan ait prescrit le Slogan autrement qu'à titre préventif, celle-ci rappelant que son mode d'intervention consistait à ôter les plants contaminés et à agir

du 27 juin 2023, en tant qu'il a partiellement annulé la délibération du 5 mars 2020 ; 2°) de rejeter la demande de l'association DCFA et autres tendant à l'annulation partielle de la délibération du

Par un arrêté du 9 septembre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande. M.

Y..., la SA DRABER NEFF, Messieurs Z..., E..., X..., F...et la SàRL MUNTZ étaient tous agents généraux d'Assurance de la Compagnie RHIN et MOSELLE (ci-après RMA).

demande d'admission au séjour et d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022

commercial basé sur un canal plutôt qu'un autre ne saurait s'assimiler à une « proportion du chiffre d'affaires ». 391.Elle observe que la demande de MOBOTIX ne vise pas spécifiquement les ventes

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction d'instances Etant relevé que le conseiller de la mise en état n'a été saisi d'aucune demande de jonction de la présente instance avec d'autres instances

Par conclusions visées et développées oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de confirmer le jugement déféré et de débouter l'appelante de toutes ses demandes.

La société a demandé un permis de construire modificatif afin de changer le modèle de ses trois éoliennes en optant pour le modèle DW58 de 1 000 kilowatts, son constructeur ayant arrêté de produire le

de visites domiciliaires et ainsi le JLD de CRETEIL n'a donc pas effectué le contrôle effectif et réel du bien fondé de la demande d'autorisation qui lui a été soumise.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation relèvent des règles de procédure.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour soins.

demandes préventives du Groupe Flory relatives à ses droits de propriété sur les modèles, 7o et condamné Aigle azur aux dépens.

D A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

à sa demande de communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant le lot n° 1 de l'accord‐cadre ayant pour objet l’acquisition de drones, de passerelles de