CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 016 résultats pour « BILAND Christophe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d91b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [S] [A] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Christophe

Source officielle

Page 30 sur 51

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721979228a02057de6765d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[H] né le 04 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Rachel CORILLION de la SELAS STRATÉYS CONTENTIEUX, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

670e05e110ea465c0ffcf78e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (33), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc210ecdc6046d47e116e9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d212

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413608

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae8907

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

barreau de PARIS, toque : D0069 INTIMEES SARL GOOGLE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 443 061 841 Société GOOGLE INC [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d7469

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48e1

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c75

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa6aaebb88318fda704

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 818 771 115, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

OUEST SAS par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 22 Novembre 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b4cdc6046d4708e58c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbd827262e4bb765d929d5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

ignoré de l'employeur, le 14 avril 2011, les parties ont signé une convention ainsi rédigée: «ENTRE LES SOUSSIGNÉS La SAS EUROVIA MÉDITERRANÉE dont le siège social est situé [...] représentée par Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034c7dda7cca0b2a500d9f0

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

liquidateur judiciaire de la SARL JPB PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle