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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
6717406b6a24f8a713323b96
21 octobre 2024
21 octobre 2024
1965 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant : [Adresse 4] à [Localité 7], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [6] de [Localité 7], comparante, assistée de Maître Anaïs BELON
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128395
16 avril 2025
16 avril 2025
de la SELARL BELON - DOIZON AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES, Société [21], élisant domicile Chez [22] -[Adresse 19]0 - [Localité 13], non comparante, ni représentée, SIP [Localité 28]
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
9 juin 2000
Christelle, belle-mère du mineur demeurant xxxxxxxxxxxxxxx - 72150 LE GRAND LUCE Comparante Parties régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 27 novembre 2023 portant transfert aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01347_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de la transférer aux autorités belges
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00863_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir obtenu l'accord des autorités belges le 23 janvier 2023, le préfet du Nord a, par un arrêté du 9 février 2023, ordonné le transfert de M.
Source officielleRETENTIONS
697dca3ccdc6046d475ef48f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'autorité administrative entre le 25 décembre 2025, date de sa non-reconnaissance par les autorités tunisiennes et le 23 janvier 2026, date de la demande de prise en charge adressée aux autorités belges
Source officielleRecours Hospitalisation
671b35ba2edfb0b58c05f0fc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mon ex-belle-s'ur est venue frapper à ma porte, je ne voulais pas ouvrir et elle a donc appelé le SAMU.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00105_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., épouse B..., est de nationalité belge et qu’elle dispose d’un droit de séjour en France en application des dispositions du 1° de l’article L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE CLOS BELLE ROSE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
* * * * * Par contrat de collaboration commerciale du 30 juin 2015, la société anonyme de droit belge [...] et la société à responsabilité limitée Inputs Ag ont convenu que la seconde commercialiserait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01311_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 avril 2021 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités belges
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02535_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580d
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Juste satisfaits, au terme d'une belle lutte syndicale, d'une bagarre judiciaire et enfin d'une négociation orchestrée par la Préfecture, de pouvoir bénéficier d'un plan d'accompagnement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que ses empreintes avaient préalablement été relevées par les autorités belges.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c125
1 juillet 2008
1 juillet 2008
au siège social Avenue de la Gare BP 16 13560 SENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DANGIBEAUD et Me SEDBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : SARL BELLON
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La société de droit belge MCD Belgium BVBA, qui a été créée en 2008 et qui a eu, jusqu'en 2016, pour dirigeant statutaire M.
Source officielleAvis
CADA:20154870
3 décembre 2015
3 décembre 2015
finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les demandes d'assistance administrative présentées par les autorités françaises auprès des autorités fiscales belges
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f010
18 novembre 2011
18 novembre 2011
MALMAISON APPELANTE-Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS 53, boulevard des Belges
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e8
2 mai 2023
2 mai 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR
Source officiellePage 30 sur 385