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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
La société MF Concept Habitat a assigné la société SAM Informatique en paiement devant le tribunal judiciaire d'Epinal.
1re Chambre A
6036c61f4673e864f087dc84
8 septembre 2015
Pierre Puget a été condamnée en sa qualité de caution de la société Frahuil à verser à la société Natixis une somme de 2'439'184,20 euros avec intérêts à compter du 20 avril 1999.
Chambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a9
18 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZJZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] Me Benoît
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c39c25a97f0381f4a69
5 février 2015
social : [Adresse 2] Représentée par Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE Assistée de Me CAMUS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 16 Décembre 2014 tenue par Benoît
Pôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7731
4 avril 2024
[H] prise en la personne de Maître [W] [L] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb774f
[S] Prise en la personne de Maître [T] [E] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
SOCIETE AUXILIAIRE D' EXPLOITATION DE PARCS DITE S. A. P. X.
Chambre del'Expropriation
635388a3513cb5adff9437f6
14 octobre 2022
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 6 N° RG 22/03534 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HL Société LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA C/ S.A. AFM RECYCLAGE M.
2ème chambre
669f4796b8a2ee2bca84b092
4 juillet 2024
Par courrier en date du 3 juillet 2023, la société SANTANDER CONSUMER FINANCE, a déclaré sa créance pour un montant de 10 316,70 euros.
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa3f
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639b95a876d6c869757c47
18 novembre 2010
Par lettre du 22 décembre 2003 la société COVED a écrit à la société ROYÈRE : 'Le SEMOCTOM nous a informé le 19 décembre 2003 de la reprise par COVED Midi Atlantique du marché de collecte à compter du
Pôle 6 - Chambre 9
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
né le [...] à FONTENAY SOUS BOIS (94120) représenté par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS , avocat au barreau de PARIS, toque: E1485 INTIMÉE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
Pôle 6 - Chambre 6
68ef2c15796eb4b748562821
14 octobre 2025
[L] [H] à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) débouté M. [H] de l'ensemble de ses demandes. Par déclaration transmise par voie électronique le 1er avril 2022, M.
6253cae6bd3db21cbdd8c6ae
5 juin 2008
Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) RUBELLES 77951 MAINCY
6253c9fdbd3db21cbdd89c1e
22 novembre 2007
Le 25 février 2004, la société GEORGET AUTOMOBILES a racheté l'ensemble de l'activité de la société POL Z... Z....
3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df2
15 octobre 2024
BENOIT & ASSOCIES, prise en la personne de Me [I] [T] es qualité de mandataire judiciaire de la société NADO SPORT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SELARL EMMANUELLE
13e chambre
5fdb485a7a85a1263913264c
26 mars 2019
frais, accessoires, pénalités, indemnité de résiliation ou soulte actuarielle.
6620b8cabd6a8f00086aba29
17 avril 2024
Par jugement du 24 avril 2023, ce tribunal a condamné la société AB Transports Bois à payer à la société Diebolt les sommes de 324,07 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2022, 40 euros
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deec
20 janvier 2023
* débouté Monsieur [A] et la société Crédit Lyonnais du surplus de leurs demandes, * dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, En tout état de cause : - ordonner la production par la société Crédit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
La société pétitionnaire a produit de nouveaux photomontages traitant de l'impact cumulé avec le parc des Rimalets, depuis la Bouée, les Grands Chézeaux, Puy Chaffrat, la Châtre-Langlin, Saint-Benoit-du-Sault
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