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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
née le 01 Février 1949 à CORTE (20250) ... ... 20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Bernard Z...
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253ccc4bd3db21cbdd91378
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
Représentant : Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocat au barreau D'ANGERS et Monsieur BERNARD Y...
6253ccd5bd3db21cbdd9169d
19 mai 2014
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e
24 septembre 2012
6253cc50bd3db21cbdd8fbd2
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Chambre 3-4
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5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/10699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise
2ème Chambre
668e2578fcf93851fdd6488d
9 juillet 2024
[V] [K] a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper dans une instance l'opposant à la société Le Berre-Bernard.
6253c9b5bd3db21cbdd89172
22 février 2006
RG N : 05 / 01806 -A R R E T No 196-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique
6253c9f8bd3db21cbdd89ae6
2 octobre 2007
Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Considérant que la SA VAUBAN
6253cdacbd3db21cbdd94197
27 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc91bd3db21cbdd9086e
1 juillet 2013
6253cca6bd3db21cbdd90d17
25 novembre 2013
6253ccb2bd3db21cbdd90fb8
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Ch civ. 1-4 construction
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5 janvier 2026
condamner les sociétés Océlian, Campenon Bernard et GTM TP Est aux entiers dépens.
Chambre civile
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6 juillet 2023
JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M.
6253caa5bd3db21cbdd8ba2a
3 juin 2008
., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ... 80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur Bernard
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
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20 mai 2008
Monsieur Bernard X...
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