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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d7292
14 janvier 2025
N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUQ [Localité 8] [10] C/ [O] [B] Etablissement [6] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me LE BRETTON
Cour d'Appel
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5 décembre 2002
C/ SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie- X...
4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, représentant la société
DCA_24PA02341_20250718
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Léron, représentant la Ville
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29 juin 2006
X..., et a nommé Me Nadine Breion en qualité de liquidateur.
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23 juin 2005
Gennadiy, L'ASSOCIATION T.O.S., BRETAGNE VIVANTE (SEPMB), FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, LE SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2016
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de
3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
[Z] a quant à elle déposé plusieurs marques dont : - le 7 janvier 1998 la marque complexe «Les Biscuits Bellilois», notamment pour des galettes bretonnes et palets bretons - le 11 juillet 2000 la marque
Ordonnance sur requête
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24 avril 2023
Avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête de Monsieur [U] [Z] représenté par Me Alexia BRETON
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1 mars 2011
RAGUIN (avocat au barreau de NANTES ) APPELANTE Monsieur David Y... ... 49250 LA MENITRE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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17 mars 2011
avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTE Madame Geneviève Z... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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30 juin 2011
APPELANTE Société I V A 70 rue Gabriel Goussault 72320 VIBRAYE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, magistrat
6253cbcbbd3db21cbdd8e49e
27 juin 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401
TARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54eb5
11 juillet 2025
ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie
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26 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253c858bd3db21cbdd84fce
15 septembre 2000
le 13.09.00 par Maître MIKANO, son conseil, et enregistré au Greffe de la Cour le 14.09.00 à 9 heures, Après avoir entendu : - un représentant du Ministre de l'Intérieur en la personne de Maître DUFAU
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- un représentant du Ministre de l'Intérieur en la personne de Maître DUFAU - l'intéressé en ses explications; - Maître WAKAM, avocat au barreau de PARIS (M 752) en ses observations, DECISION
Ch. Sociale -Section B
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4 juillet 2024
BTSG, prise en la personne de [T] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS FEEDBACK [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c0c
15 août 2024
[J] [D] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 11h02 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu les conclusions de Me Bérengère Dufour reçues au greffe le 14 août 2024
Pôle 3 - Chambre 1
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22 octobre 2024
1]-COUCOURONNES le 13.02.2024 et n° 24/01079 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 1]-COUCOURONNES le 04 Mars 2024 Appelant : Monsieur [I] [D], représenté par Me Karine LE BRETON
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