de 349,51 euros à compter du 1er novembre 2019, puis, le 3 octobre 2019, l'attribution de la majoration du minimum contributif pour un montant mensuel brut de 263,90 euros à compter de la même date.

Sa rémunération mensuelle moyenne s'élevait à 9 337,92 € bruts.

à titre de rappel de salaire pour la période d'octobre à décembre 2018 ; * 263,42 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 65.458,06 euros à titre de rappel de salaire pour la période

[C] à la somme de'2.138,32 euros brut incluant les rappels de salaire pour heures supplémentaires. A titre principal : - dire et juger que M.

pour l'année 2021 et 7.022 € bruts pour l'année 2022, outre 1.147,10 € bruts à titre d'incidence congés payés, SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR [Y]: A titre principal sur la

[H] sera fixée à la somme de 7 522,64 euros bruts, outre 752,26 euros bruts de congés payés y afférents, - juger que les dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité alloués

[O] les sommes suivantes : - 21 423,90 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2 142,39 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 23 387,50 euros nets à titre de rappel

communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des retraites de l'État dans le cadre d'un contentieux de masse : 1) l'ensemble des données statistiques brutes

le poste de « Technicien Supérieur 1 MAM-5ème niveau », au coefficient 260, rattaché à la filière Maintenance avec une rémunération en moyenne de 3 166,25 € bruts mensuels (salaire de base et primes).

le poste de « Technicien 2 MAM-4ème niveau », au coefficient 245, rattaché à la filière Maintenance avec une rémunération en moyenne de 3 166,25 € bruts mensuels (salaire de base et primes).

Dans le dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 1 992,08 euros pour 151,67 heures dont une prime d'ancienneté à hauteur de 175,07 euros brut.

Par suite, le CHU de Brest n'est pas fondé à soutenir que ce jugement est insuffisamment motivé. Sur la responsabilité du CHU de Brest : 5.

[S] les sommes suivantes : - 9.500 euros bruts au titre des primes de productivité, - 950 euros bruts à titre de congés payés sur primes de productivité, - 22.194,78 euros nets à titre de dommages

de 1'349, 41 euros brut, du préjudice subi par ce dernier, infirmant le jugement entrepris, la cour condamnera la société [3] (anciennement [4]) à payer à Monsieur [G] [Q] la somme de 10'000 euros brut

FINISTÈRE (UDFO29) représentée par son Secrétaire général en exercice et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie DENIEL de la SELARL DSE AVOCATS, Avocat au Barreau de BREST

né le 23 Mars 1959 à Nakuru (Kénya) demeurant ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Laëtitia Y... de la SCP BRUSA, avocat au barreau de PARIS

Ce prévisionnel fait apparaitre deux années d'insuffisance brute d'exploitation, puis un excédent brut d'exploitation à compter de la troisième année d'activité, celui-ci augmentant ensuite de manière

Au dernier état des relations contractuelles, Mme [D] percevait une rémunération mensuelle brute de 1 398,36 euros, outre le versement d'une commission de 2,5 % générée par la vente des forfaits de conseillers