Y..., comédienne intermittente du spectacle, s'est remariée avec un professeur d'art dramatique (2458 €/ mois en 2010) et perçoit un revenu mensuel de 2490 € (valeur 2010), constitué d'un salaire (cachets

-condamné la Société CORAL HELICOPTERES à payer à Mme X... la somme de 1600 euros brute au titre de l'indemnité de congés payés, -ordonné à la Société CORAL HELICOPTERES de délivrer une attestation Pôle

B C, chef du pôle instruction et mise en œuvre des mesure d'éloignement, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

Il soutient que contrairement à ce qu'indique la lettre de licenciement, il n'a pas oublié de prendre son cachet contre le diabète, il s'agit de propos diffamatoires et discriminatoires.

Le cachet et la signature de la société Prestatech figurent sur le procès-verbal de livraison.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

La SA [16] saisissait alors le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy le 10 juin 2021 d'un recours contre cette décision de rejet implicite.

Par jugement du 26 janvier 2022 du pôle social, le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion a : - Ecarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants ; - Déclaré les

[C] [O] de ses autres demandes -ordonné le remboursement par la Selarl LIARD ET TANGUY à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.

N° Section : I N° RG : 18/00593 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BISSIER Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT Expédition numérique délivrée à : PÔLE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LAVAUR AVOCATS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [U] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 JANVIER 2025 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 22/00125) rendue par le pôle

' Il a ordonné la remise d'une attestation Pôle Emploi et d'un certificat de travail rectifiés et condamné l'association au paiement d'une somme de 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Ce contrat comporte les signatures des deux parties et le cachet de la société. M. [E] produit des attestations de M. [V], M. [O], de M.[Z], de M. [F] [A], de M. [M] et de M.

la salariée le bulletin de salaire rectifié du chef des rappels de rémunération fixés, le certificat de travail mentionnant pour terme de la relation contractuelle le 4 septembre 2010, l'attestation Pôle

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro