Représenté par Me Bertrand A..., avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille Lepage Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille Lepage Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

AXEL FILMS aux droits de laquelle se trouve la SA CARRERE GROUP DA.

[G] une décision en date du 12/10/2010 ainsi rédigée : « dernier avertissement avec mise à pied de cinq jours et déplacement par mesure disciplinaire le 23 juin 2010 a franchi le carré C513 fermé en

A ne démontre ainsi pas que la notation en litige aurait porté préjudice au déroulement de sa carrière. 12. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 4.

et Madame Monique CHAULET, Conseillère, chargée du rapport , Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.