représenté par la SCP MALET Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Franck L..., M. Paredes Diamantino T..., Mme Colette U... V..., Mme Roselyne W... épouse XX..., Mme Catherine YY... épouse ZZ..., M. Yves AA..., M.

: Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [Y] [N] Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Monsieur [I] [R] Représentant : Me François

No cabinet : 3 No RG : 05/2784 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE

né le 01 Janvier 1951 à BASTIA (20200) ... 20167 AFA assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Y... épouse X...

. : 07 / 01279 Nature du recours : saisine d'office en rectification d'erreur matérielle APPELANTE : Madame Catherine X... née le 13 septembre 1956 à CLEMECY (58) ... ...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUO

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. ---------------------- RG N : 07 / 01188 ---------------------- Françoise X... Catherine X... Christian X...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-59, 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/01154 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C Audience solennelle ARRET DU 13 Mars 2008 (no 7, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

née le 11 Mai 1976 à EKOME (CAMEROUN) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANTE : Mme Catherine Isabelle Marie Colette X... épouse Y...

Catherine Y... épouse X... SARL DU RENOIR C/ François-Régis Z... Xavier A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D...

G : 10/ 07279 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Mickaël Y...

Madame Catherine Françoise Y... épouse Z... [...]                                  

[Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE S.A.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription