Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU

-signé par Mme Chantal IHUELLOU LEVASSORT, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En l'espèce le fait pour M [P] d'affirmer avoir l'intention de chercher un emploi puis de faire part de son absence de disponibilité du fait du handicap de son enfant à charge gravement malade n'est que

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

- signé par Mme Roselyne GAUTIER, faisant fonction de Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS PROCEDURE

Les Picardières 42310 CHANGY représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE ET DES MONTS DU LYONNAIS Bourse du Travail Cours Victor

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Décembre 2023 par Mme Chantal

maladies professionnelles.

Le 4 octobre 2005 Par Monsieur François BRAUD, Premier Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE et SIXIEME Chambres réunies, a, dans l'affaire

De leur mariage sont issues deux filles: Chantal née le [...] et Dominique née le [...].

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et son taux d'incapacité a été fixé à 5 % par le tribunal du contentieux de l'incapacité.

née le 12 Mars 1966 à BEYROUTH (LIBAN) ... 69150 DECINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

[B] sa décision de prise en charge de la maladie cancer broncho-pulmonaire au titre du tableau 30 des maladies professionnelles. L'état de santé de M.

- signé par Mme Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme COUX, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Marie Chantal

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Chantal