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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61630b6242de3d260b993165
13 janvier 2012
13 janvier 2012
SECURITE, anciennement dénommée ADT FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Monsieur Bernard Paul Y... né le 31 Août 1941 à GUILLESTRE (05600) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 2. Madame Mireille Jacqueline, Thérèse Z...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2021, la société CSF, représentée par Me François-Charles Bernard, demande à la cour
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
[YT] [NS] né le 24 Septembre 1934 à [Adresse 92] [Localité 9] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
ASSOCIATION ADAPEI 'LES PAPILLONS BLANCS' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social sis '[Adresse 16] représentées par Me Charles TOLLINCHI de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92562
22 juin 2015
22 juin 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représentée par Me Ilana D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1807 Assisté sur l'audience par Me Bernard E..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué sur l'audience par Me Ilana D..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
No 10/ 04529 AFFAIRE : Xavier Charles Patrick X... C/ Catherine, Chantal, Marie Y...
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda893
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la demande de remboursement des charges M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ordonnance du 9 octobre 2020, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a prononcé la jonction de tous ces appels sous le seul numéro 19/02196.
Source officielle12e chambre
6364bc30e405357f749eace5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F00860 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.11.2022 à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Yann-Charles
Source officielle4ème Chambre
688c4c13119f12788f059db3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société Jlr Alu a été chargée du lot menuiseries extérieures.
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° 2025/416 Rôle N° RG 21/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP6L [M] [G] épouse [Y] C/ [S] [F] [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda5
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Elle doit être condamnée à prendre en charge les 2/ 3 des condamnations prononcées contre monsieur X..., sur le fondement des dispositions de l'article 1992 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
20 février 2017
RCS soutient que c'est sur les conseils des inspecteurs chargés du recouvrement URSSAF que l'indemnité de grand remplacement a cessé d'être versée et été remplacée par une prise en charge des coûts liés
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5e
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte du devis de la société Xanatoh qu'elle était chargée de l'installation des équipements sanitaires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
12 septembre 2017
RÉPUBLIQUE DU CONGO agissant en la personne de Monsieur le Président de la République, Chef du gouvernement [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (Republique du Congo) représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 69, substitué à l'audience par
Source officielle4e Chambre B
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
8 janvier 2013
par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Monsieur [U] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BERNARD
Source officiellePage 30 sur 37