et pour les gros travaux et a': - fixé à la somme de 61.230 € hors taxes et hors charges et hors complément de loyer la valeur locative au 1er octobre 2012, - débouté les parties de leurs demandes

En 2015, le montant de ce loyer mensuel est de 324,95 euros hors charges, et de 460,95 euros charges incluses. Madame [M] a acquis ses droits à la retraite le 31 mai 2000.

articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GIAMI, Conseiller, chargé

l'accord conclu par la mairie de Paris et la SNC X et/ou X ; 2) la convention conclue avec l'ESH X relative à la subvention de la mairie de Paris ; 3) les noms et qualités de la ou des personnes chargées

contrat de délégation de service public signé entre la société KEOLIS et Châteauroux Métropole, ayant pour objet la gestion des transports urbains : 1) le contrat et ses annexes ; 2) le cahier des charges

AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE FRANCE C/ [V] [R] SCI LES ECURIES DU CHATEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en charge

du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande tendant à la communication des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en charge

demande de communication d'une copie des documents suivants, contenus dans le dossier administratif de son client : les pièces relatives à la « dénonciation de harcèlement et de discrimination prise en charge

dit que Monsieur [M] [L], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 6] (Sénégal), est de nationalité française, - ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge

protection fonctionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, l'université Paris Descartes, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

titre Ier de la loi du 17 juillet 1978, les documents produits ou reçus par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.<br/>

barreau de BORDEAUX régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (26/00955) rendue le 30 mars 2026 par le Magistrat du siège en charge

Enfin, la caisse a pris sa décision de prise en charge le 21 septembre 2022, décision notifiée à l'employeur.