Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d12
24 janvier 2006
24 janvier 2006
ARRET DU 24 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Mai 2005 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 27460 LE MANOIR SUR SEINE représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ad
6 mai 2008
6 mai 2008
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY comparant en personne, assisté de Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b586
1 avril 2008
1 avril 2008
entraver la bonne marche de l'entreprise et susceptibles de vérifications objectives, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, étant observé que : - le défaut de facturation concernant le client BEN CHEDLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93113
5 avril 2016
5 avril 2016
de nationalité Française, né le 27 Juin 1946 à Chéniers (23220), Retraité, demeurant...-23150 MOUTIER D'AHUN représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00713_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 23 mars 2023 de la commission de recours ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, doit être regardée comme demandant à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01543_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cependant, il ressort des pièces du dossier que la requérante est célibataire, sans charge de famille, dès lors que sa fille réside régulièrement au Chili.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01633_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Enfin, si elle fait état du décès de son père et du fait que sa mère réside au Chili, il n’est ni établi ni même allégué que l’intéressée serait dépourvue d’attaches privées et familiales dans son pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01100_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A D, ressortissant chilien né le 17 septembre 1987 à Villarrica (Chili), est entré en France le 20 septembre 2019, muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française valable
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02126_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Maylie,
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01988_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juillet 2021, le 21 juin 2022 et le 31 août 2022, Mme E A, représentée par Me Cherrier, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00893_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 30 sur 61