payés afférents, - 6.000 € net de dommages-intérêts au titre de la violation des règles relatives au congé maternité, - 40.000 € net d'indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse

[C] a mis la société en demeure de régulariser sa situation auprès de la caisse de congés-payés du [3] ou bien de l'indemniser. Sans réponse favorable, par requête du 29 avril 2025, M.

1747,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 471,75 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 5438,93 euros à titre de rappel de salaire brut, . 543,49 euros au titre des congés

de Montpellier qui, par jugement en date du 2 avril 2024, a fixé sa créance au passif de la société [2] à : - la somme de 4 944€ à titre d'heures supplémentaires ; - la somme de 494€ à titre de congés

développement durable et de l'énergie à sa demande de communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est tenue le 4 mai 2011 et qui a permis son placement d'office en congé

du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin à sa demande de communication des attestations de paiement d'indemnités journalières, perçues au titre de son congé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté relatif à son placement en congé

cours de cette période, été placée par l'employeur en congés payés, puis en congé sans solde, sans l'avoir sollicité.

Indemnité de congés payés sur préavis : 392,84 euros.

commission, - 2.483,87 euros au titre des salaires durant la mise à pied, - 248,38 euros au titre des congés payés afférents, - 7.000,00 euros au titre du préavis, - 700 euros au titre des congés

dossier médical de son client, comprenant les procès-verbaux des séances du comité médical ministériel des 7 juillet 2015 et 8 septembre 2015 sur lesquels se fondent les décisions le plaçant d'office en congé

présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA Ile de France Ouest, et qui, sur la demande de Monsieur Ghanem X...en dommages intérêts pour rupture abusive du contrat de, tra-vail, indemnité de préavis, congés

Dans ce cadre, Mme [O] devenait salariée de la SARL SFN Concept corner dans les mêmes conditions (vendeuse corner) à compter du 09 décembre 2013, avec reprise d'ancienneté au 05 décembre 2007.

2023, le conseil de prud'hommes de Meaux a condamné la société [1] à payer à Monsieur [F] les sommes suivantes et a débouté ce dernier de ses autres demandes : - prime d'ancienneté : 60,38 € ; - congés

suivantes : - 10 599,00 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - 2 252,75 euros à titre de rappel de salaire du 11 juillet au 21 août 2022 ; - 225,27 euros au titre de l'indemnité de congés

de Marseille a statué ainsi qu'il suit : CONDAMNE l'Association [1] à verser à Madame [H] [L] la somme de 2.120,23 euros nets à titre de rappel de salaire, et la somme de 212,02 nets au titre des congés

[X] du caractère réel et sérieux de la volonté de reprise pour y loger son fils ; Dire et juger que ce congé ne peut produire effet ; Prononcer la nullité pure et simple du congé du 22 octobre 2024 ;

Le 11 août 2020, Mme [L] était victime d'un accident du travail en heurtant le coin d'un meuble en exposition lors de la descente d'un carton avec l'aide d'un client.

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.