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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
Adresse 8] Représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline COURBRON
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
nationalité Française, né le 5 Octobre 1968 à MAURIAC (cantal), Exploitant forestier, demeurant ...19220 DARAZAC représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, A.
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre2023. La rapporteure, A.
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
Un acte établi par Me Couturon, notaire à Egletons, le 13 juillet 2006 contient partage partiel des biens de la succession de Louis X...; Selon actes des 16 et 17 octobre 2008, Nadine et Sylvie X...ont
1ère ch. civile
6971ca57cdc6046d47352426
21 janvier 2026
Président du tribunal judiciaire du Havre du 8 avril 2025 RG 25/01444 APPELANTE : SARL ACMODE RCS du Havre 518 185 186 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Renaud COURBON
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure ; - les conclusions de M.
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, rapporteure ; - les conclusions de M.
DCA_23LY03242_20240404
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_20MA01540_20220519
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ourson, représentant la SARL Food Service
DCA_20MA03471_20220331
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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