2011 adressée à Madame X ; 140) la lettre du 6 mai 2011 du bureau du personnel ; 141) la lettre du 13 juin 2011 adressée au bureau du personnel ; 142) la lettre du 14 juin 2011 de la directrice de la crèche

[W] lui avait craché au visage, qu'il l'avait repoussé au niveau de la bouche par un geste reflexe d'auto défense avant d'être gravement violenté par M.[W] et son fils.

La société HADRIEN, qui soutient qu'il s'agit d'attestations de complaisance, produit à cet égard un courrier électronique adressé le 28 mai 2012 par le responsable d'une crèche à l'épouse de [H] [T],

. - seconde moitié les années paires, et inversement pour la mère -dit que les frais de cantine et de garderie, de crèche, et d'activité extra-scolaires, ainsi que les frais exceptionnels seront à la

Monsieur X... ne remet pas par ailleurs en cause les capacités affectives et éducatives de Madame A... laquelle travaille désormais en qualité d'assistante maternelle à la crèche ... à BASTIA.

moyenne des salaires de septembre, octobre et novembre 2021 de Mme [F] : 1557€, et des charges constituées de 2186€ : - forfaits pour une famille de trois personnes : 1283€, - loyer : 706€ - crèche

L'appelant produit également un extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, à jour au 9 janvier 2020, duquel il résulte qu'il est président de la SAS Les Crèches

[C] [J] a été interpellé le 17 juillet 2024 à 10h30 dans la cour du commissariat de police de [Localité 7] après avoir craché sur un policier qui le raccompagnait à la sortie du commissariat, que ce comportement

l'hospitalisation complète ; Après avoir entendu [I] [U], qui a refusé de donner son identité, a affirmé être le diable et s'appeler [K], avant de s'en prendre verbalement au président en termes injurieux et de cracher

novembre 2000, un différend éclatait entre Monsieur D... et Monsieur Abdesselem A..., ce dernier adoptant une attitude agressive et proférant des menaces de mort à l'encontre du premier, allant jusqu'à cracher

rendue par mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2013, ENTRE : 1o- SASU BLOCFER 13 Rue Pierre et Marie CURIE 19400 ARGENTAT 2o- SASU PREVOST INDUSTRIES ZI Les Grands Champs 79260 LA CRECHE

A a néanmoins souscrit avec l'appelante le contrat pour l'accueil à la crèche de leur enfant du 5 septembre 2022 au 23 décembre 2023.

conditions, la décision litigieuse, qui a eu pour but de mettre fin aux tensions au sein du service résultant de ses défaillances et de permettre le bon fonctionnement de l’établissement, alors que la crèche

leurs enfants est récente à la date de l'arrêté en litige, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des attestations établies par les directeurs des différents établissements, collège et crèche

En dernier lieu, M et Mme C, nés respectivement en 1984 et 1991, invoquent la scolarisation en France de leur fils, la fréquentation d'une crèche par leur fille et les circonstances que Mme C participe

virements d'un montant de cent cinquante euros à destination de son ancienne compagne ainsi que des photographies non datées et des attestations du médecin, de la mère de l'enfant et de la directrice de la crèche

Par ailleurs, si l'intéressé, marié à une ressortissante tunisienne en situation irrégulière, est père d'un enfant né le 8 octobre 2022 à Nice, accepté pour une inscription en crèche, il ressort des pièces

allégations, alors qu'il ressort des pièces versées au dossier que le nouveau poste comporte de nombreuses missions similaires à celles qui lui étaient confiées en qualité de gardien d'école et de crèche

se prévaut de ces stipulations, et fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de deux ans, que sa fille y poursuit sa scolarité en école primaire et que son fils, après avoir été accueilli en crèche

Il conteste en toutes hypothèses l'existence d'un préjudice en lien avec la faute alléguée, du fait de la situation de la société Pyrénées Bois, dont les créaciers chirographaires n'ont pas été payés.