Il a acquis en janvier 2006 un atelier à Craponne sur Arzon (43) pour la somme de 6. 000 € (pièce 8). Toutefois, il ne justifie pas du bien immobilier sis au Puy en Velay...

née le 23 Octobre 1924 à POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de

L'assureur du tiers impliqué, la société Prudence Créole, n'a pas contesté son obligation d'indemnisation mais aucun accord n'a pu intervenir sur l'indemnisation à allouer.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.

Claude CRETON, Président de chambre M. Lionel LAFON, conseiller Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, qui en ont délibéré.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le mercredi 04 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie MONGIN, conseiller faisant fonction de président, et Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN Arrêt : - contradictoire - par mise

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M.

plaidant,Me Jérôme B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0465 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

et Assistés de Me Christine E..., avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

/G..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine