Cette classification correspondait parfaitement aux missions confiées.

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2020 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel

application des dispositions des articles 778, 779 [N] 905 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 16 Décembre 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril

: COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2022, devant Monsieur Cyril

: COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2022, devant Monsieur Cyril

application des dispositions des articles 778, 779 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril

Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

Son licenciement pour faute grave étant parfaitement justifié et la mise à pied conservatoire étant en date du 19 mars 2018, il n'a pas droit à des RTT sur préavis de deux mois.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre

La société DXC Technology France réplique qu'elle n'a conclu aucune vente parfaite avec la société Prologue.

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Il s'en déduit que la matérialité des faits portant sur la reprise de ce logement par l'employeur est parfaitement caractérisée.

[R] connaissait parfaitement ses horaires de travail. Il n'a, d'ailleurs, jamais émis la moindre contestation sur ce point, ni pendant, ni après, l'exécution du contrat.