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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
30 novembre 2001
les deux sociétés eu égard à l'antériorité desdites relations et à la "saisonnalité" des produits laquelle nécessite impérativement de la part du fournisseur une anticipation dans la recherche de débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86164
21 mars 2002
21 mars 2002
janvier 1992 la Cour d'Appel faisant référence aux propres écritures de Maître X... a indiqué que celui-ci n'ignorait pas "que les consorts H... prêtaient une certaine somme à Monsieur I... ce qui a débouché
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635156a2ead9ed860b6f7a
10 mars 2011
10 mars 2011
conduire qu'à une sanction de principe sans aucune conséquence pécuniaire, Mme [L] fait valoir que le Bâtonnier devait informer des poursuites disciplinaires M. le procureur général ce qui aurait pu déboucher
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
d'une manière générale, dans l'interface avec les agences de notation ( en anglais rating) un manquement qui a conduit à faire assumer au groupe CASINO un risque de dégradation du 'rating' pouvant déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ce
1 juin 2005
1 juin 2005
Son adversaire demande à la Cour de juger valable et justifiée la procédure de saisie immobilière qui a débouché sur une vente aux enchères publiques le 12 octobre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f1
17 octobre 2006
17 octobre 2006
En vertu de l'article 16 de la convention de protection sociale la cessation d'activité anticipée débouche sur une retraite anticipée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
15 mars 2007
explication et ne rapporte aucun propos de M.X...), est ainsi beaucoup plus compatible avec la fausseté de la date du 2 décembre 2002 apposée sur le document et le fait que le rendez-vous n'avait débouché
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Ce qui est certain c'est que la rixe a débouché sur des gestes d'une grande violence, puisque Hassan Z..., qui disposait d'une arme blanche s'en est servi dans des conditions relevées par le premier juge
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ea
22 mai 2008
22 mai 2008
concurrence déloyale de cette dernière société, de rapporter la preuve de la réalité des faits qu'elle a invoqués contre le dirigeant de la société MANUTRANS, à savoir une participation à une entente ayant débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caaf
11 janvier 2008
11 janvier 2008
dispensée afin d'assurer l'adaptation à votre nouveau poste de travail dans les meilleurs conditions, y compris principalement une formation d'opérateur sur presse qui aurait pu, si elle avait abouti, déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a079
7 novembre 2007
7 novembre 2007
entretiens avec les responsables qui ont suivi le déroulement des essais", "le rassemblement des documents permettant de faire l'inventaire", "la collection des notices et documents permettant de déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
aucun élément au soutien de cette affirmation ; que si la parcelle AO58 n'a aucun accès direct à cette voie d'accès dénommée chemin de la justice elle a cependant un accès sur un autre chemin qui débouche
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d6dc25a97f0381f4d43
18 février 2015
18 février 2015
La société soutient par ailleurs qu'elle a effectué une recherche de reclassement particulièrement rigoureuse et sérieuse, qui a débouché sur une proposition de poste conforme aux préconisations du médecin
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
familles destiné à obliger les pouvoirs publics à tenir une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer la pauvreté et les exclusions ne saurait déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fb
31 mars 2016
31 mars 2016
La bande de terrain qui dépend de la parcelle AT 148 acquise en 1993 par les époux X... débouche sur une rue dite des Petites Maisons qui conduit à la route.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Les assistantes familiales ont mentionné l'autonomie de cette " jeune adulte " qui ne nécessite aucun accompagnement éducatif, sort et découche sans permission, ni même information préalable.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'expert judiciaire a constaté un accroissement continu et excessif de l'encrassement des membranes d'ultrafiltration de la station d'épuration qu'il explique par un processus de lavage insuffisant pour déboucher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
cadastrée section AB n° 105, terrain d’assiette du projet, a un accès direct par une voie qui n’est rattachée à aucune parcelle et qui dans un sens se prolonge par un chemin et dans l’autre sens débouche
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
erreur de fait en jugeant qu’elle n’aurait pas mené d’action dans le périmètre des baux commerciaux préemptés alors qu’elle a réalisé une opération importante dans la rue des Augustins sur laquelle débouche
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03299_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Si elle se prévaut de son parcours scolaire assidu, il n'a débouché sur aucun diplôme et datait, en tout état de cause, de près de dix ans à la date de la décision contestée, tandis que la commission du
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