CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 386 résultats pour « Diers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162181

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

concession ayant pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'un service de transport public de voyageurs par voie ferroviaire entre la gare de Lyon Part-Dieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ils demandent à la juridiction de céans de dire les intimés mal fondés en leurs demandes de salaires différés, de déclarer les leurs recevables, et de les fixer à 44 865, 60 euros pour elle, et à 34 895

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 7 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Pau a, avant-dire droit sur le fond, dit qu'il y a lieu de recueillir l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
CA

20e chambre

5fca2bebd71d5d106376799e

Appel

27 juillet 2020

27 juillet 2020

décision du 24 juillet 2020, notifiée au parquet le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, saisi par le préfet, a ordonné la mainlevée à effet différé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a12bcdc6046d47ee6fc5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[C] [F] a présenté ses observations par message électronique du 17 avril 2026, demandant à la cour de dire son appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d6cdc6046d4739a4b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Exposé des prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions, l'appelant demande à la cour de constater son désistement et dire que chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbca

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

éventuellement dû à certains héritiers, - de déterminer les créances actives et passives de la succession, puis la quote-part revenant à chaque héritier, - de dire s'il y avait lieu à rapports à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f8

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Germaine en date du 8 novembre 1997, - dire qu'il est en droit de prétendre à l'attribution préférentielle de l'intégralité des parcelles constituant l'exploitation agricole, - dire que Mme Y... est redevable

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63be640813ef607c90ab6817

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

RG 22/02241 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00023 Jugement du juge de l'exécution de Dieppe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525c87f7d087f7767ed3

Appel

28 février 2018

28 février 2018

et juger que Messieurs [A] et [W] [G] ont renoncé à leur créance de salaire différé, - dire et juger qu'en raison de l'existence d'un bail rural verbal, la valeur vénale de la ferme de Boissel sera minorée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034de117d36c608eeb255a1

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

que l'action engagée par Mmes [N] est prescrite ; A titre subsidiaire, dire que le prix de vente mentionné à l'acte de cession du 12 janvier 1993 a été réglé ; dire que le prix n'est

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd56b6a90a057d2a5a1e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

n'y avoir lieu à rapport à la succession de Mme [N] [T] en ce qui le concerne -dire et juger que la demande en paiement de fermages est prescrite -dire n'y avoir lieu à le condamner au paiement d'une

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea77

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

et bien fondé Vu l'article 562 du code de procédure civile, - rejeter les demandes de la société Les laboratoires Super Diet tendant à dire que la cour n'est saisie d'aucun chef de jugement et à constater

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de leurs dires écrits auxquels il devra répondre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] [S], commettre Me [FA] [SV], Notaire à [Localité 20], pour y procéder, dire qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement, A titre subsidiaire, dire que la créance de salaire différé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afd0cdc6046d47381ded

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 3], - dire si les désordres listés dans le rapport d'ELEX France ainsi que les photographies versées au débat existent, - en déterminer le coût et l'origine, - donner au tribunal tous éléments

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc9cdc6046d47bb1a37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Statuant à nouveau, Avant-dire droit': ordonner une expertise médicale de Mme [X] avec les chefs de mission suivants': - convoquer Mme [X] et aviser le médecin traitant et le médecin conseil de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff80dcdc6046d478a256c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

y avoir lieu à expertise judiciaire, - Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec la mission décrite, - Dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8457cdc6046d4704cd30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81fbcdc6046d4704974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

s'ils présentent des désordres ; - préciser le cas échéant, la cause et l'origine des désordres ; - dire si ces désordres rendent la maison impropre à sa destination ou porte atteinte à la solidité

Source officielle

Page 30 sur 7420

← PrécédentSuivant →