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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162181
23 juin 2016
concession ayant pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'un service de transport public de voyageurs par voie ferroviaire entre la gare de Lyon Part-Dieu
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
Ils demandent à la juridiction de céans de dire les intimés mal fondés en leurs demandes de salaires différés, de déclarer les leurs recevables, et de les fixer à 44 865, 60 euros pour elle, et à 34 895
Chambre sociale
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
Par jugement du 7 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Pau a, avant-dire droit sur le fond, dit qu'il y a lieu de recueillir l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies
20e chambre
5fca2bebd71d5d106376799e
27 juillet 2020
décision du 24 juillet 2020, notifiée au parquet le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, saisi par le préfet, a ordonné la mainlevée à effet différé
Chambre Sociale
69f1a12bcdc6046d47ee6fc5
27 avril 2026
[C] [F] a présenté ses observations par message électronique du 17 avril 2026, demandant à la cour de dire son appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative
Chambre 4-8a
6a2267d6cdc6046d4739a4b6
4 juin 2026
Exposé des prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions, l'appelant demande à la cour de constater son désistement et dire que chacune des parties conservera à sa charge
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
éventuellement dû à certains héritiers, - de déterminer les créances actives et passives de la succession, puis la quote-part revenant à chaque héritier, - de dire s'il y avait lieu à rapports à
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
Germaine en date du 8 novembre 1997, - dire qu'il est en droit de prétendre à l'attribution préférentielle de l'intégralité des parcelles constituant l'exploitation agricole, - dire que Mme Y... est redevable
Chambre de la Proximité
63be640813ef607c90ab6817
5 janvier 2023
RG 22/02241 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00023 Jugement du juge de l'exécution de Dieppe
Pôle 3 - Chambre 1
6032525c87f7d087f7767ed3
28 février 2018
et juger que Messieurs [A] et [W] [G] ont renoncé à leur créance de salaire différé, - dire et juger qu'en raison de l'existence d'un bail rural verbal, la valeur vénale de la ferme de Boissel sera minorée
1ère Chambre
6034de117d36c608eeb255a1
13 septembre 2016
que l'action engagée par Mmes [N] est prescrite ; A titre subsidiaire, dire que le prix de vente mentionné à l'acte de cession du 12 janvier 1993 a été réglé ; dire que le prix n'est
1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1e
26 avril 2022
n'y avoir lieu à rapport à la succession de Mme [N] [T] en ce qui le concerne -dire et juger que la demande en paiement de fermages est prescrite -dire n'y avoir lieu à le condamner au paiement d'une
Sociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
et bien fondé Vu l'article 562 du code de procédure civile, - rejeter les demandes de la société Les laboratoires Super Diet tendant à dire que la cour n'est saisie d'aucun chef de jugement et à constater
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
de leurs dires écrits auxquels il devra répondre
6811b6d444bf0d1935aef8cc
29 avril 2025
[R] [S], commettre Me [FA] [SV], Notaire à [Localité 20], pour y procéder, dire qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement, A titre subsidiaire, dire que la créance de salaire différé
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd0cdc6046d47381ded
22 avril 2026
[Adresse 3], - dire si les désordres listés dans le rapport d'ELEX France ainsi que les photographies versées au débat existent, - en déterminer le coût et l'origine, - donner au tribunal tous éléments
69d88cc9cdc6046d47bb1a37
9 avril 2026
Statuant à nouveau, Avant-dire droit': ordonner une expertise médicale de Mme [X] avec les chefs de mission suivants': - convoquer Mme [X] et aviser le médecin traitant et le médecin conseil de
6a0ff80dcdc6046d478a256c
21 mai 2026
y avoir lieu à expertise judiciaire, - Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec la mission décrite, - Dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273
Chambre 3-3
69fd8457cdc6046d4704cd30
' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.
Chambre 1-2
69fd81fbcdc6046d4704974a
s'ils présentent des désordres ; - préciser le cas échéant, la cause et l'origine des désordres ; - dire si ces désordres rendent la maison impropre à sa destination ou porte atteinte à la solidité
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