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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROCÉDURE Le 20 septembre 2012, la société Laboratoire Kuate a signé un bon de commande (n° 418) et conclu un contrat de service avec la société NS Partner, portant sur huit photocopieurs de la marque Ricoh
Source officielleChambre sociale
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
, avocat au barreau des ARDENNES Madame [I] [J] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Source officielle3e chambre
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
4 avril 2019
2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/05458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e452552fd198d969c012df
21 août 2023
21 août 2023
Décembre 1985 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant-ayant refusé de se présenter à l'audience- et représenté par Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CIDRERIE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Société
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
professionnel régional Jacques Prévert sis à Combs-la-Ville a conclu avec la SAS Novafinance un contrat d'une durée de 63 mois, soit jusqu'au 6 avril 2015, pour la location des photocopieurs suivants : Ricoh
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Ridoux, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 5 mai 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner
Source officielle1re chambre 2e section
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11 avril 2023
11 avril 2023
- Arrêt rendu sur-le-champ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, - signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Madame Marie-Anne X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Laure RICOU (Toque 102), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
APPELANTE ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL Hôpital Joseph RICOU 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cros, représentant la commune de Laudun-l’Ardoise.
Source officielleChambre 1-5
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29 avril 2025
29 avril 2025
JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [R] [F] représenté et assisté par Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2021
22 mars 2021
cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb94cdc6046d47be5616
5 mai 2026
5 mai 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba2cdc6046d47be594a
5 mai 2026
5 mai 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 30 sur 96