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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603297e34a96470c807a9631
22 décembre 2017
22 décembre 2017
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c4c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LC ASSET 1, société immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B195263, dont le siège est sis [Adresse 2] (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b30
18 février 1999
18 février 1999
Code de Procédure Civile, Condamnons Monsieur Y... et la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL aux dépens de la présente instance, Et ont signé la présente ordonnance : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba3
4 décembre 1998
4 décembre 1998
Code de Procédure Civile, Condamnons Monsieur Y... et la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL aux dépens de la présente instance, Et ont signé la présente ordonnance : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS
Source officielleCour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Grégory Pierrick Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 15 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c90043800
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Lixxbail devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Source officielle1ère Chambre
6295b0b51d650aa9d4692f1f
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXLL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
NANCY première chambre civile ARRÊT No471 / 2006 DU 09 FEVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 98 / 02738 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWI Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC 22/00026 21 août 2023
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5038
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VG Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00117 06 décembre 2021 COUR
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31bf
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] [N] la résiliation de ses contrats de prêt, les prêts Util Auto n°100961826700044158806, Util Duo Projet n°100961826700044158807, Util Duo Projet n°100961826700044158809, Util Duo Projet n°100961826700044158813
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ee177a51255e24994fc44f
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRÊT N° /2025 SS DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBU Pole social du TJ de BAR LE DUC 22/00063 24 mai 2023 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
13 février 2007
ET : Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51a
20 mars 2008
20 mars 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT No772 / 08 DU 20 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 03127 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03503_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Le Duc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 13 novembre 2019 de la commune de Poemeur
Source officielleRéférés
626b817cd1fb03057d9a51ea
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement en date du 21 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a prononcé, avec exécution provisoire, une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [P].
Source officielleRéférés
651fa56fc601f083189917a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
suivante : FAITS ET PROCEDURE Le 3 février 2023, Monsieur [O] [R], exploitant une activité de boulangerie à titre individuel depuis 2004, a déclaré au greffe du tribunal de commerce de Bar le Duc
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01147_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient que : - les loyers et charges locatives acquittés au titre de locaux sis avenue du duc de Dantzig à Pontault-Combault ont été engagés dans l'intérêt de son exploitation ; - l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
9 mai 2014
Les sociétés VERSION VOYAGE, CMS VACANCES et LASER LOYALTI ont conclu le 30 juillet 2007 trois contrats de partenariat portant sur les coffrets prépayés intitulés WEEK END DUO SPORTIF, EXPÉRIENCE SPORT
Source officielle2ème chambre
69eaf9c3cdc6046d4756b0c9
23 avril 2026
23 avril 2026
AMC INFORMATIQUE Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Alexandre DUCH, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en
Source officiellePage 30 sur 528