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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c029
28 octobre 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le vendredi 28 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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29 octobre 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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6360c5453c369c7f74996d6d
30 octobre 2022
NORD et à Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI le dimanche 30 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte
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2 novembre 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 02 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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[T] [D], à MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Pierre NOEL - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à Mme la procureure générale - copie à l'escorte, au Juge
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4 octobre 2022
NORD et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME le mardi 04 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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7 octobre 2022
et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME le vendredi 07 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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10 octobre 2022
PREFET DU NORD et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le lundi 10 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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12 octobre 2022
PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le mercredi 12 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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Pôle 1 - Chambre 11
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14 avril 2026
Monsieur [G] [N] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant l'insuffisance des diligences de l'administration, indiquant qu'aucune escorte n'est venu le chercher pour le
69746684cdc6046d47856c10
23 janvier 2026
Un vol avec escorteurs est prévu le 28 janvier 2026 : [Localité 1]-Tunis via Roissy.
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14 janvier 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le samedi 14 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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17 janvier 2023
PREFET DU NORD et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le mardi 17 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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LE PREFET DU NORD et à Maître [G] [H] le mardi 17 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au
63c8eecadc5b777c90992ea2
63c8eecadc5b777c90992ea4
LE PREFET DU NORD et à Maître [U] [O] le mardi 17 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au
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