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2 536 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c029

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le vendredi 28 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d57

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d5b

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le samedi 29 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d6d

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

NORD et à Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI le dimanche 30 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa15

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 02 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa18

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] [D], à MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Pierre NOEL - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à Mme la procureure générale - copie à l'escorte, au Juge

Source officielle
CA

ETRANGERS

633d1fd762f5393e2eb4492d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

NORD et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME le mardi 04 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c258bc223e2e3f08fe

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME le vendredi 07 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c258bc223e2e3f0902

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME le vendredi 07 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7964

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le lundi 10 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le mercredi 12 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f260

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le mercredi 12 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [G] [N] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant l'insuffisance des diligences de l'administration, indiquant qu'aucune escorte n'est venu le chercher pour le

Source officielle
CA

ETRANGERS

69746684cdc6046d47856c10

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Un vol avec escorteurs est prévu le 28 janvier 2026 : [Localité 1]-Tunis via Roissy.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c649abbe43307c9013b2ae

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le samedi 14 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992e9e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PREFET DU NORD et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le mardi 17 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992ea0

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître [G] [H] le mardi 17 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992ea2

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PREFET DU NORD et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le mardi 17 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992ea4

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître [U] [O] le mardi 17 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992ea6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PREFET DU NORD et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le mardi 17 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle

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