COUR Faits, procédure Marianne X... et Claude Y... ont divorcé le 3 avril 2008 après avoir eu trois enfants : · Chloé née le 9 janvier 1998 à Dakar · Anaïs née le 25 novembre 1999 à Vannes · Estelle

CONCEPT ALU ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

08/07/2024 ARRÊT N°24/504 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLZ MB / CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse - 22/02058 ESTEBE [X]

ESTEBE) SARL A S.C.P RIVES PODESTA C/ Epx B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

ESTEBE) Epx X... S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epx Y... Me DE LAMY NULLITE DU JUGEMENT GROSSE DELIVREE LE X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 la SELARL LEROY AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01476 - N

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2018 A.D N° 2018/ 385 Rôle N° N° RG 16/16650 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HHU SA BAIL ACTEA C/ SCP BOUCAUD - ESTEVE

que le bail commercial du 26 février 1976 donne au bénéfice du preneur : - la faculté d'utiliser un passage le long du mur du parc et des bâtiments agricoles donnant accès au chemin du Mas Rouge à l'Estell

audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIMEE Françoise BREARD Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

: Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Estelle

ESTEVE, magistrat chargé d'instruire l'affaire et par Mme MERSON GREDLER, Greffière. LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE,

ESTEVE, magistrat chargé d'instruire l'affaire et par Mme MERSON GREDLER, Greffière. LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE,

Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience par Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Estelle

Demanderesse à l'incident représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Me Ornella PAZIENZA ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Estelle

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.

[R] [L] Centre communal d'action social 2 mail du Coteau [Adresse 1] Représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 substituée par Me FORZANI Estelle, avocate

Ledit arrêt a été mis à disposition le vingt quatre octobre deux mille vingt trois et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Stéphanie MERSON GREDLER, Greffière.

Totale numéro 141180022022001956 du 31/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Frédérique EMILY GREFFIERE Madame Estelle

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le sept juillet deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois juin deux mille vingt deux par Madame Estelle

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le sept juillet deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois juin deux mille vingt deux par Madame Estelle