suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 mai 2025 devant la cour composée de : Présidente : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

Par jugement du 12 juillet 2019, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties en première instance et des motifs

] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] [H] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] Représentés par Me CORNILLE substituant Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

A... né le 30 Juin 1946 à FOUQUIERES LES LENS (62740) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Madame Anne Marie Louise Valérie Y... épouse X... agissant en sa qualité de représentante légale de son

A... né le 30 Juin 1946 à FOUQUIERES LES LENS (62740) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Madame Anne Marie Louise Valérie Y... épouse X... agissant en sa qualité de représentante légale de son

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 juin 2020 et le 26 juin 2020, la SCI Gaillard et autres, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler

que Mme [Q] a reçu un capital important dans le cadre d'un plan de départ à la retraite de son entreprise (81 000 euros en 2001), ainsi que des liquidités successorales, alors que lui a subi de plein fouet

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

2019, refusant partiellement la protection en France de la marque internationale susvisée, Vu le recours formé le 21 août 2019 par la société Birkenstock Sales Gmbh, Vu le mémoire contenant l'exposé

Le titre sur lequel vous travailliez a été touché de plein fouet : son chiffre d'affaires, ses résultats d'exploitation, ses recettes publicitaires, ses VAN ont été en constante diminution ; ses concurrents

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société GROUPE PRONUPTIA, (anciennement dénommée NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la société PROMETHEA, suite à une décision du 27 août 2008 de dissolution

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties, soutenues oralement à l'audience, pour l'exposé de leurs moyens.

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

Notre restaurant a dû, du fait de la crise sanitaire à laquelle notre pays a été confronté de plein fouet, fermer ses portes le 30 octobre 2020.

A R R E T, Exposé du litige : Faits : Le 5 octobre 2013, à Taiarapu Ouest à Toahotu, M.

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 11 janvier 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET

EXPOSE DU LITIGE M. [H] [C] a été engagé par la Régie Autonome des Transports Parisiens à compter du 8 mai 1979 en qualité d'attaché technique, statut agent de maîtrise.

Elle expose que les parties ont décidé de mettre fin à la relation de travail et ont entériné leur accord par le protocole transactionnel.