CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 432 résultats pour « Frache »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7d

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Indiquant qu'il ne lui appartenait pas de décider si elle avait perdu la qualité d'agriculteur et que le repos de terres en friche ou en jachère est une façon culturale, ils soulignent que Christine de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01402_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - l'expertise ordonnée par la CCI de Franche-Comté est régulière et se prononce de manière claire et sans incohérence sur la prise en charge de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d303f71dfcd8318200d30

Appel

16 août 2023

16 août 2023

DE JONCTION DU 16 AOUT 2023 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIQ joint au dossier N°RG 23/1059 MADAME LE PROCUREUR GENERAL APPELANT SASU ATELIER 12 ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

689c1e8721a9b237fdb6fd20

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Anonyme, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4803b8a2ee2bca84b0ae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christine PETAMENT, avocat au barreau de BESANCON, toque : 58 INTIMEE : La CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70facdc6046d47024a28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique, à ce sujet, que s'agissant de son intervention au titre des friches industrielles, les collectivités sont contraintes d'avoir recours à ses services et que ses opérations sont structurellement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En troisième lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le projet prend place sur une friche dans la tache urbaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348e8543823d76b0316c4

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

T'NET a adressé à l'Urssaf les déclarations annuelles de mouvement sur l'imprimé adapté dénommé 'Exonération de charges sociales patronales de sécurité sociale dans les zones franches urbaines (ZFU)' et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00930_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du 31 octobre 2019 est entachée d'incompétence, - elle est entachée d'un vice de procédure compte tenu de l'insuffisance du rapport de présentation quant au choix de classer en zone UB et UBr la friche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20731953a33f9365ed9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [L] en licenciement pour cause réelle et sérieuse - condamné en conséquence la SAS SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE-COMTE à payer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02314_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, créent des activités dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 (

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Au demeurant, et alors que le projet va permettre de restaurer trois friches, la société requérante n'apporte aucun élément probant de nature à établir l'existence d'un risque de création d'une friche

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02454_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

; - le classement retenu méconnaît le SCoT de l'Angoumois fixant un objectif de rééquilibrage du développement urbain vers le cœur de l'agglomération en réinvestissant les friches urbaines ; or leurs

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce005d6f7f678d491bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] à payer à Mme [E] la somme de 3.249,68 euros en remboursement de la moitié des sommes par elle versées pour le remboursement du prêt souscrit auprès du Crédit Agricole Franche Comté le 15 décembre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00207_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, qui exerce une activité de médecin expert depuis le 1er octobre 2013 en zone franche urbaine, devenue zone franche urbaine - territoire entrepreneurs en 2015, a transféré cette activité à une autre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd04f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DLP/CH [E] [T] C/ Association LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e0fc25a97f0381f51dd

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Les dispositions du présent article s'appliquent pendant une période de cinq ans à compter soit de la délimitation de la zone franche urbaine pour les entreprises visées au II et au deuxième alinéa du

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69047d1082c7820b7f25573e

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en son établissement, représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00739_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société NGE génie civil, représentée par la société d'avocats Frêche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21944_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

existante ; le bâtiment situé sur le terrain étant utilisé, il ne répond pas à la définition de friche au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme et le terrain n'est pas référencé comme une

Source officielle

Page 30 sur 172

← PrécédentSuivant →