ni activité déclarée et qu'il souhaitait demeurer en France.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages

(Vaucluse), assuré par contrat du 27 janvier 2006 auprès de la société d'assurances Axa France Iard garantissant le risque 'Sécheresse'.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 janvier 2023 (1 pages

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du

Il sollicite en conséquence la rectification du dispositif de l'arrêt en le complétant comme suit: "Condamne la SAFER de l'Ile-de-France à payer à M.

LILLE ET : INTIMEE Madame [K] [M] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 05 mai 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations

mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assistée de Monsieur Francis

[J] en l'absence de garanties de représentation et de l'intention explicite de celui-ci de ne pas se conformer à l'obligation de quitter le territoire français.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées

Me KITTIKHOUN, ès qualité, et la société France Quercy, régulièrement convoqués à leur personne, n'ont pas comparu ni personne pour eux.

NG LOISIRS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 INTIME ET APPELANT INCIDENT M.

AXA FRANCE IARD, RCS de [Localité 5] sous le n°722 057 460, ès-qualitésd'assureur du cabinet MJ E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X... né le 10 Mai 1978 à LAXOU (54520) ...

Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU

Se présentaient monsieur Franck Y..., tuteur, assisté de son conseil, lequel déposait des conclusions et messieurs Roger X... et Philippe Y.... Chacun prenait la parole successivement.