INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 17 Décembre 2002, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Georges

Il convient de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

représentée par Maître Françoise CHRISTEN, avocat au Barreau de NICE INTIMES SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ISCLES, représentée par sa gérante en exercice la SARL LA CHAPELLE SAINT GEORGES

: Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 27 NOVEMBRE 2025 DÉBATS : en application

DEFENDERESSE A L'OPPOSITION-INTIMEE AU PRINCIPAL Monsieur Georges Albert C... Madame Eliane D...Henriette E...épouse C...demeurant tous deux ....

En outre, Mme Anicette X... épouse A... a été assignée en intervention forcée par Mme George X... par acte du 10 octobre 2000.

Georges X..., fondateur de l'entreprise ; Les 6, 7, 9 et 11 août 2008, l'employeur a notifié à M.

Date des plaidoiries tenues publiquement : 04 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges

au répertoire général : N° RG 20/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Olivier LERIDON Me Georges

Le Vercors-Bât 1 Rue Georges Ladoire69320 FEYZIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat Madame Liliane S... épouse X...

C'est dans ces conditions que, par assignation à jour fixe délivrée le 9 avril 2003, l'APCOR, agissant en la personne de MM Georges A..., Matei B..., Septimiu Bosca, Jean- Paul Besse, Cecerone Ionitoiu

Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Guy X..., ...23600 BUSSIERE SAINT GEORGES

.-23600 BUSSIERE SAINT GEORGES COMPARANTE-assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET

de Fort-de-France, en date du 03 janvier 2011, enregistré sous le no 11-10-0963 APPELANT : Monsieur Vincent Frédéric Christophe X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Georges

Ordonnance de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00508 APPELANT : Monsieur Daniel-Yves X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Georges-Emmanuel

21 Avril 2023 à 18H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 24 Août 1993 à [Localité 3] (GEORGIE

DU CARROUSEL La Grange Bourreau 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître VALADE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

lettre recommandée accusée réception Société EOS FRANCE 1 rue du Molinel CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX Madame [T] [J] 5 rue Georges

[Z] [L] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître