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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A
69f04541cdc6046d47cd0483
27 avril 2026
et raccords) - devis n°2018 07 25 218 (bassin) du 25 juillet 2018 pour un montant de 13 240 euros HT soit 15 888 euros TTC comprenant la mise en place d'un arrosage automatique sur le gazon et d'un goutte
2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b086
25 août 2022
] et son assureur Générali sur les fondements de la responsabilité décennale et de l'action directe à supporter le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres résultant de l'absence de goutte
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e8
11 juillet 2025
à goutte dégradé par le chien du locataire (facture n° 20180711) ; - 260,00 euros TTC pour remplacer les arroseurs dégradés par le chien du locataire (facture n° 2018023).
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e8
2 avril 2025
Saretec, a établi un rapport listant les désordres constatés (insuffisance de pente ramenant les eaux en pied de murets sud, découpe par sciage en "queue de billard" des dalles de revêtement, absence de "goutte
Pôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
VATIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 82) et la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet (Me Karim BEYLOUNI) (avocats au barreau de PARIS, toque : J098) SCP UETTWILLER GRELON GOUT
Pôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
responsabilités des intervenants dans les désordres affectant le chauffage, l'installation électrique, l'alarme, l'installation téléphonique, le portail, le ravalement, les corniches, l'absence de goutte
Cour d'Appel
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10 septembre 2013
X... celui-ci m'a interpellé et m'a donné un coup de poing dans la gorge. M. A... a pour sa part attesté dans ces termes : " M. Z... est venu au bureau pour indiquer que M.
6253ccc2bd3db21cbdd912d1
20 mars 2014
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement (RG no 11/ 01118) rendu le 28 décembre 2012 par le
6253cc3bbd3db21cbdd8f8eb
18 juin 2012
Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maitre Marie Agnès B... mandataire liquidateur ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT
Référés Civils
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26 avril 2022
L'effondrement du plafond du séjour est, en outre, établi par un constat d'huissier (26 novembre 2020) dont il ressort que le plafond (placo-plâtre et laine de verre), pour partie effondré, est gorgée
Chambre Sociale
69f04551cdc6046d47cd058a
24 avril 2026
[A] l'a saisi par la main pour se mettre à sa hauteur et l'a menacé verbalement avec son cutter en le posant sur sa gorge (pièce n° 11 de l'employeur).
2ème chambre civile - HSC
695bd6bc75782d5f06dd8ff1
2 janvier 2026
de design et d'informatique, qu'elle bénéficie d'un CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion), qu'elle est inscrite dans une école de chant et de danse mais que l'un de médicaments lui irrite la gorge
Pôle 6 - Chambre 13
64a8fffb03029105dbedc310
7 juillet 2023
douloureux, il peut exister une douleur face antérieure du bras gauche (trajet du biceps) pas de réveil nocturne systématique (selon les activités de la journée) - Autonome toilette / habillage, soutien-gorge
Rétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff612a
13 juillet 2024
Alléguant par ailleurs qu'un suivi serait néecssaire pour les suites d'un cancer de la gorge, il n'a pas évoqué cet élément devant les autorités préfectorales et ne verse aucune pièce médicale de nature
HO-recours JLD
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24 janvier 2025
doué pour le sport, que sa mère lui manque, qu'il l'aime, qu'il a trouvé un travail dans un ESAT et a rendez-vous le 10 février, qu'il soupçonne les médecins de lui avoir donné des médicaments et des gouttes
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f13
3 avril 2025
ABEILLE IARD ET SANTE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE S.A.R.L.
Rétentions
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25 janvier 2024
Je suis malade j'ai mal à la gorge.
Ch.protection sociale 4-7
65b370b18c0355000835f8e7
La victime fait valoir que le sol en question était « intrinsèquement défectueux » et que selon les propos d'un membre du CHSCT, il « était glissant dès qu'une goutte d'eau était par terre.
2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
Il a passé le Diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A2, le 29 mai 2012, et s'est investi en tant que bénévole pour l'association " Les enfants de la goutte d'or " en juillet 2013, ce qu'atteste
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
préparation et de logistique et que les transferts de marchandise ne sont pas ultérieurs à leur stockage, elle n'apporte toutefois aucun élément au soutien de ses allégations, alors que la SAS Rouge Gorge
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