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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
règlement (CE) n° 1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes (Anguilla anguilla), espèce migratrice catadrome qui se reproduit dans la mer des Sargasses et grandit
DCA_20LY02659_20221026
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85887
21 mai 2001
Attendu, en l'espèce, que le marché de travaux portait sur une somme de 2.200.000 francs ; que l'opération dont s'agit est donc une opération de rénovation lourde sans commune mesure avec l'ordre de grandeur
6253cabdbd3db21cbdd8be74
26 juin 2008
Ses attributions, sans pouvoir être comparées mot à mot puisque Monsieur Gérard X... ne disposait pas de contrat écrit, sont sensiblement les mêmes et sa rémunération est du même ordre de grandeur si l'on
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
matrices étaient cohérentes avec les actes de propriété et que la somme des parties tant de la parcelle 146 que de la parcelle 148 de chacun des époux X... et des époux Y... était du même ordre de grandeur
6253cb13bd3db21cbdd8ccd4
23 octobre 2008
d'affaires réalisés avant et après travaux, constate, à juste titre, que le fonds de commerce ne s'est pas dévalorisé, une baisse de 15. 540, 00 euros (549. 001-533. 462 = 15. 539), sur un ordre de grandeur
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e26c25a97f0381f52b5
23 octobre 2014
ASSURANCE VIE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT
3e chambre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000634 Représentant : Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT
6253cb41bd3db21cbdd8d2ea
22 janvier 2010
L'impact d'un tel dépôt doit en effet être modélisé et il convient d'en recouper les résultats avec ceux d'expérimentations en grandeur réelle" ; qu'il classe les mâchefers en trois catégories selon leur
4ème chambre
DCA_23NT03216_20240308
8 mars 2024
ne peut justifier de son identité compte-tenu de son parcours personnel ; il parle hindi, langue officielle de l'Inde, et non l'ourdou, langue officielle du Pakistan, ce qui laisse à penser qu'il a grandit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
Si les cachets humides sont de bonne qualité, la numérotation du jugement du 4 janvier 2021 révèle un ordre de grandeur extrêmement important pour moins de deux jours d'ouverture du tribunal.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
Il en sera fait une juste appréciation, sur la base d'un ordre de grandeur de 500 euros par mois pour 100 % de déficit, en évaluant ce chef de préjudice à hauteur d'une somme de 1 500 euros. 9.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea8fe
3 novembre 2022
DE TOULOUSE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy GRANET substituant Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau
6364bb48e405357f749ea904
, suivant déclaration d'appel du 10 février 2020, APPELANTE : [E] [Y] née le 13 Octobre 1991 à [Localité 3] (40) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy GRANET
4ème chambre commerciale
6a1138bbcdc6046d47a67614
22 mai 2026
Les pièces produites par l'appelante permettent d'objectiver un ordre de grandeur cohérent avec le poids indiqué qur la CMR de 17 526 euros et une surface de 2 442 M² de couverture, valorisée à environ
6253cc03bd3db21cbdd8ed9d
21 novembre 2011
Au vu de ces éléments, une résidence alternée une semaine sur deux au domicile de chacun des parents, apparaît plus conforme à l'intérêt de l'enfant qui grandit comme à la construction de liens indispensables
Chambre Sociale
63119ddb6f0d304f138e5f9f
1 septembre 2022
les montants exacts de cette prime n'étaient pas fixes d'une année sur l'autre, force est néanmoins de constater que la somme versée était, pour chaque mois de versement, toujours du même ordre de grandeur
Chambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6ade
14 octobre 2025
L'expert indique dans son rapport, en page 22, que 'les références de vente sont une illustration d'un ordre de grandeur de prix pour un type de biens.
1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a413
11 avril 2023
celle de loisirs, avec une nature touristique pour accueillir des non résidents de la commune pour mettre à leur disposition une Hll, moyennant une rémunération, dont la composition, la nature et la grandeur
6309b3dea521cdc5630b7a0b
26 août 2022
La convention collective nationale des jardineries et graineteries s'est appliquée à la relation de travail.
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