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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d8
18 octobre 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MAI 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Monsieur Philippe Xc/SAS A
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11 juillet 2013
ENTRE : Monsieur Philippe X..., né le 12 février 1963 à GUERET, de nationalité française, exploitant agricole, demeurant ...
6253ccd3bd3db21cbdd91622
22 mai 2014
Il dépend notamment de la succession un immeuble à usage d'habitation sis sur la commune de Guéret,....
Chambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
été réalisés de façon satisfaisante, les consorts [W] ont, par acte de commissaire de justice du 5 février 2025, fait assigner madame [B] [A] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Guéret
Chambre sociale
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4 juillet 2024
Adresse 3] représenté par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une décision rendue le 21 JUIN 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Chambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
Vérification des issues du site, Position à l'entrée du site dans une guérite : Sortir de la guérite pour accueillir des visiteurs entrants ou sortants.
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3 novembre 2014
DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Marie-José Y...épouse X...
63d229e99b3c8605deec1e3f
25 janvier 2023
Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une décision rendue le 03 JANVIER 2022 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUERET
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Atrial a saisi le 18 août 2022 le tribunal judiciaire de Guéret afin de solliciter la condamnation de l'E.A.R.L Limousin au paiement des sommes réclamées.
68676899dd25744ff781d4db
3 juillet 2025
9 février 2024, le [11] a soulevé la prescription de l'action ainsi exercée par Madame [B] [U], sachant que par ordonnance du 2 septembre 2024, le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de GUERET
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 29 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cca3bd3db21cbdd90c81
31 octobre 2013
représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Gilles Y...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 3959 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
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20 janvier 2015
DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc FOUERE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance rendue le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE GUERET
Chambre 1-8
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18 octobre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6W Compagnie Générale de Location d'Equipements ( CGL ) C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON
653219799e4ea48318f5a90d
CREDIT MUTUEL C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Chambre commerciale 3-2
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15 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Chambre 1-11 référés
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23 octobre 2025
2025/461 Rôle N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMP [Y], [Z] [I] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Caroline GUEDON
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