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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62678cd6189ce3057d201c2c
25 avril 2022
25 avril 2022
La demande de délais de paiement sera donc rejetée.
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par déclaration du 19 mars 2021, Mme [I] [A] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleSe. étrangers
698ed952cdc6046d472b6de0
26 avril 2025
26 avril 2025
- de déclarer l'appel sans objet.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
8 avril 2025
Par déclaration reçue au greffe le 5 décembre 2022, M. [Z] [O] a interjeté appel de ce jugement intimant M. [U] [O] et la société Antin Résidences.
Source officielleETRANGERS
651baf70cbe2fc83182f8a9b
1 octobre 2023
1 octobre 2023
DIT que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de 500 000 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 438 542 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 19] [Localité 8] Représentant : Me Guilhem
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b6
18 octobre 2001
18 octobre 2001
D'APPEL Code affaire : 382 Avoués : Parties : - Me GUILHEM, G. BAUFUME SUP . MONSIEUR X...
Source officielle14e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8047
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la cour d'appel de Versailles n'ayant été régularisée en dépit de l'avertissement donné, il convient en conséquence de déclarer nulle la déclaration d'appel sous constitution de Me [U] [Y].
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303333
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le N° RG 23/00255 Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe9
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Guillaume X... a été licencié le 4 novembre 2005 par Me Ph.
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fd548bc59fcf4f0efa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SYNEXIS FINANCE faite par déclaration du 24 Août 2021, Vu la constitution d'intimée de la SARL IMMO 2G faite par déclaration du 17 Novembre 2021, Par requête du 17 Janvier 2022, la CAISSE DE CREDIT
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les consorts [S] ont déclaré leurs créances au passif du redressement judiciaire de cette société en novembre 2022.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6826cd183f584ae3d2df4c16
28 avril 2025
28 avril 2025
d'appel a été signifiée le 10 septembre 2024 à personne [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [V] [N] à qui déclaration d'appel a été signifiée le 10 septembre 2024 à étude [Adresse 8] [Localité 7
Source officielle1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f516f
17 février 2015
17 février 2015
des biens de ses enfants [D] et [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Wilfrid LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f58121050008662db3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4, présente lors de la mise à disposition. ****** Par contrat de bail signé le 1er février 1997
Source officielle1ère Chambre
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
21 avril 2026
Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Chambéry a : - Déclaré recevables les demandes de l'association APEI à l'encontre de la société Solyda ; - Déclaré recevables les demandes
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689584c75318a824d05afffe
7 août 2025
7 août 2025
greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2025 par Me [G] pour : Mme [V] [L] née le 30 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurat [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7
22 mars 2019
22 mars 2019
Par jugement rendu le 29 janvier 2018, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le recours de M.
Source officielleETRANGERS
651baf70cbe2fc83182f8a9d
1 octobre 2023
1 octobre 2023
ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.
Source officiellePage 30 sur 552