débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène

Le 28 JANVIER 2020 Nous, Marie-Hélène HEYTE, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 16 juillet 2019

Le 28 JANVIER 2020 Nous, Marie-Hélène HEYTE, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 16 juillet 2019,

Fabrice BREZARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 10 Avril 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

[Adresse 5] (Appelante sous le RG 23/5645 joint le 19/12/2023) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène LACAZE

Le jugement querellé sera également confirmé sur ce point. Sur les préjudices de M. [W] En cause d'appel, M.

R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 321 277 642 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Hélène

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[K] sollicite l'infirmation de la décision querellée sur ce point et réclame la condamnation de M. [S] à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice de jouissance.

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 397 534 132, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène

Adresse 3] [Localité 5] SA [N] Transport Logistics prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Marie Hélène

NEXTALK [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Skander DARRAGI de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :

Bayonne, avocat plaidant INTIMÉE SCI BV Michelet prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie Hélène

barreau de Paris SNC Ineo Centre prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-Hélène

° SIRET : 772 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699, substituée par Me Hélène

Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 11] Représentée par Me Hélène

V-B7F-CEV73 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01853 APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène