- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Hervé A...

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre d'HERVE, Président.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur

, avoués à la Cour Madame Pauline A... agissant à titre personnel et ès-qualités de représentante légale de son fils mineur David B... ... 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean

Hervé X...

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Herve-Jean SCP GRIMAUD

Monsieur Hervé, Joel, Joseph Y... demeurant ... Monsieur Nicolas, André, Joseph Y... demeurant ...

CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 03123 du 17/ 05/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Août 2011, tenue par Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT RENDU PAR

à : Maîtres [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Hervé

mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

Le 14 août 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assisté de Hervé GOUDOT, Greffier