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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Toutefois le dispositif des écritures des intimées ne demande pas à la cour de dire que l'action des dites compagnies est irrecevable.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdb8cdc6046d47897056

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LAPEYRE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08acdc6046d47ee6397

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de nouveau, - condamner la SELARL HL CONSEILS et CONTENTIEUX au paiement de la somme de 600 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, En tout état de cause - condamner l'intimée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de MARSEILLE SAS RAIZERS SAS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social assignée le 10/12/2025 à Etude défaillante Intimés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb993cdc6046d47e936ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045294cdc6046d47937fcb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AGENCE ARDÈCHE SUD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452cdcdc6046d47938ccd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d9cdc6046d47a7cef0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Olivier CONSTANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

exercice, [Adresse 2] [Localité 2] (FRANCE) représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, postulant et plaidant par Me KOPP, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

: Me Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928aecdc6046d47544699

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à la CPAM du [Localité 2], intimée défaillante, par acte du 14 mars 2025.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par des conclusions d'incident transmises par RPVA le 24 mars 2026, jour de l'audience d'incident, Mme [G] invite le Conseiller de la mise en état à : DEBOUTER les intimées demanderesses à l'incident

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9f8cdc6046d4787fd5d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour avocat postulant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Faouzi Achraf EL MOUNTASSIR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b2

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En application des dispositions ci-dessus rappelées, la SCI L'Estagnol, intimée disposait d'un délai expirant le 8 mai 2025 pour déposer et notifier ses conclusions.

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-débouter les intimés de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0789ccdc6046d4769c2af

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DU 17 DECEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Mike SEZILLE, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

KARA PASA, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.D.C.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4397ecdc6046d472d8391

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192302cdc6046d47534c6d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'état de l'acceptation de ce désistement d'incident par l'appelante et les autres parties intimées, celui-ci est parfait. Chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle