Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1960 du 23/ 07/
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89045
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Jean-Paul X... en réparation de son préjudice extra-patrimonial aux sommes suivantes : * 13.000 euros au titre des souffrances physiques ; * 5.000 euros au titre du préjudice d'agrément ; * les intérêts
Source officielle16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[U] [W] est en parfaite adéquation avec ses patrimoines et revenus, de dire et juger semblablement que l'engagement de caution solidaire de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d4c788aac83189ea0e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
OLIVIER BINDER ET ASSOCIES Agissant en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle ne résulte pas du seul fait que le montant du cautionnement excède la valeur du patrimoine de la caution.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
9 octobre 2014
de la SARL ACCM et non son patrimoine personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e87
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Alain Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cf
10 mars 2005
10 mars 2005
Z... née Y... a quitté le domicile conjugal avec la plus jeune des enfants et a laissé son époux, l'abandonnant sur l'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e231
9 juin 2011
9 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06222 Jugement (No 08/ 03185) rendu le 15 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1re Chambre A
60377e04d039cd59637458c6
17 mars 2015
17 mars 2015
Monsieur [I] [K] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-louis
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad67
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller M.
Source officielleRéférés du PP
689586215318a824d05b00dc
7 août 2025
7 août 2025
Elle rappelle l'intérêt peut être seulement moral et pas nécessairement patrimonial et qu'en ce sens les juges du fond ont un pouvoir souverain pour apprécier l'existence de l'intérêt à agir.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f45
27 janvier 2015
27 janvier 2015
patrimoniaux, - dit n'y avoir lieu à désignation d'un notaire par le juge de divorce, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
11 avril 2012
Par ordonnance du 7 mai 2008, le juge de la mise en état a ordonné une expertise et désigné Monsieur Alain E... pour évaluer le patrimoine des époux lequel a déposé son rapport le 28 mai 2009.
Source officielleChambre du Surendettement
697082adcdc6046d4713e42d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Au soutien de son appel, la société [20] fait valoir que la débitrice a dissimulé la réalité de sa situation patrimoniale.
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Par assignations des 1er, 2 et 28 juillet 2004, délivrées à Madame Dominique D... née X..., à Monsieur Jean C..., à la S.A.S. Entreprise et Patrimoine, à la S.A. Banque Courtois et à la S.A.
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8112
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant jugement du 1er juin 2018, le tribunal de commerce de Lorient a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [G] transports à laquelle le patrimoine de la société Trans
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c
7 mai 2026
7 mai 2026
Par acte du 12 septembre 2024, le mandataire judiciaire a fait assigner la société [Adresse 1] devant le tribunal de commerce de Toulouse afin de faire constater l'existence de relations patrimoniales
Source officiellePage 30 sur 382