Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : La société HOLDING JEANNE 43, société civile au capital de 800.100 €, immatriculée au RCS de QUIMPER sous
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076e
14 juin 2013
14 juin 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
François Y... et Georges Y..., utilisaient la parcelle AD 456 comme parking pour les locataires de leur immeuble cadastré AD 459 qui y accédaient en passant sur le chemin situé sur la parcelle AD 455 de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795e
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7960
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7962
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
B... 20123 PILA CANALE défaillant Monsieur Jean Dominique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
En l'espèce, il ressort des pièces communiquées et produites au dossier ainsi que des déclarations effectuées par les parties lors de leur comparution personnelle que Jean Roger Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BAULIEUX, avocat Monsieur René Y... ... 69001 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ
Source officielleCour d'Appel
SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER
6253cdb7bd3db21cbdd94406
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la AARPI Pascal GUILLAUME & Jean-Pierre SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître X..., avocats au barreau de STRASBOURG INTIMES : SCP TIRMANT RAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
que le seul accès possible avec des engins agricoles a toujours été le passage par les parcelles no 86 et 84 ; Attendu qu'il est en outre d'une largeur insuffisante pour permettre le passage d'un véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Vu le jugement rendu le 8 février 2011 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - constatant que les parties s'accordent sur l'origine de propriété de la parcelle AY 92 située à BASTIA, qui devra
Source officielle1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
judiciaire de cette dernière parcelle et de la parcelle cadastrée LS n° [Cadastre 6] après signature par les parties d'un procès-verbal de bornage amiable en date du16 mai 2006 portant sur les parcelles
Source officielle4e Chambre B
61628536c10e2193c578096d
11 avril 2013
11 avril 2013
8] et section AR n°[Cadastre 7] est établie de telle manière que le chemin litigieux est inclus dans la parcelle section AR n°[Cadastre 8], que cette parcelle est le fonds servant d'une servitude de passage
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
, dont la parcelle AV n° [Cadastre 2] constituant le terrain d'assise de l'immeuble en copropriété « le country Park».
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ils estiment que ce rapport ne peut être retenu par la cour dans la mesure où la cuisine fait partie intégrante de la parcelle 375 et que le fucone (ancien séchoir à châtaignier ou fumoir) ainsi que la
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d481
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielle4e Chambre B
616359e01416be03751aa54b
6 juin 2011
6 juin 2011
« d'un droit de passage d'une largeur de six mètres, partant du chemin existant au nord pour aboutir par le plus court chemin à la parcelle AS [Cadastre 10] ou [Cadastre 11], et ce en tenant compte de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef
15 février 2012
15 février 2012
Parallèlement, Monsieur D... a acquis de Madame H... le 10 août 2002 une parcelle voisine pour réaliser un chemin d'accès avec servitude de passage au profit du fonds Y....
Source officiellePage 30 sur 118