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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
APPELANT Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Philippe DOMMEE
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Assistée sur l'audience Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E587, avocat plaidant SARL JONAS IMMOBILIER
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e5
10 janvier 2013
Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Pôle 5 - Chambre 8
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1 juin 2010
[D] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe
18e Chambre
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13 mai 2016
Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/309 Rôle N° 14/20097 [V] [J] C/ Société CTSI Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Jean-philippe
62c67baeca9bf26379030609
6 juillet 2022
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4 avril 2012
née le 14 Juin 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
6791e0081c87724b5e69da25
22 janvier 2025
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22 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
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16 février 2011
BASTIA Monsieur Jean Louis Paul X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Albert Y..., avocat au barreau de BASTIA Madame
6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
Maître Jean Pierre Y...
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20 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.
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7 novembre 2017
No 17/ 00449 AFFAIRE : Philippe X...
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14 février 2002
C... délivrée le: à : 9714279 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL D...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN D...: Madame Catherine CHARPENTIER E... : Mme Sylvie
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19 janvier 2012
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
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30 mars 2011
C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...
Chambre 1-3
5fdc021fd52d452651db532a
10 janvier 2019
Philippe A... ont confié à M.
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11 juin 2008
Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
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15 novembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine
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