[B] [J] sans cause réelle et sérieuse et condamné la SAS Casa France à verser à M.

L'extrait du logiciel est incomplet car il manque notamment les jours de travail entre la reprise du salarié et le 28 octobre 2022.

Le 3 octobre 2019, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux en demandant l'annulation de la sanction disciplinaire du 27 juin 2019 et réclamant l'allocation de sommes au titre de la journée

Juger que la convention de forfait-jours est nulle/doit être privée d'effet . Condamner la société [9] à verser à M.

Estimant avoir été irrégulièrement soumis à un forfait annuel en jours et revendiquant le paiement d'heures supplémentaires et de dommages et intérêts pour travail dissimulé, entrave à la vie privée et

par an tenant compte de 30 jours de congé annuel, 11 jours de RTT et 2 jours de fermeture collective, à charge pour la salariée de renseigner l'outil de gestion du temps sur ses jours de présence.

Il ressort des pièces de la procédure que le greffe de la cour a accusé réception le 26 décembre 2019 du message adressé le même jour sur le réseau privé virtuel des avocats par le conseil de Mme [D] aux

RTT dus (4 jours), - ordonner à la SAS SOFEMAT de lui remettre l'attestation Pôle Emploi rectifiée, le certificat de travail, les bulletins de salaire rendant compte du règlement précité des sommes à

[K] ne prouve pas qu'il était présent dans l'entreprise aux jours revendiqués alors qu'elle l'a réglé lors du solde de tout compte pour la journée du 24 février 2021 car il était revenu après un test covid

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune, il peut se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties, ou celles- ci dument appelées.

La durée des déplacements est établie par la production des fiches de saisie de frais de déplacement, sur lesquelles figurent, pour chacune des journées de travail, la date du déplacement, le lieu de l'agence

ne peuvent être d'une durée inférieure à deux heures consécutives et que lorsque le salarié effectue un horaire inférieur ou égal à 4 heures de travail effectif au cours d'une même journée, ces heures

, a saisi la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales près le tribunal de grande instance d'Aix en Provence, dite Civi, à l'effet d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi, avec

[R] a accepté expressément en signant le contrat, répond à l'exigence d'un écrit dument accepté par le salarié et pour lequel le nombre de jours est également précisé et licite (210 jours + la journée

D'ailleurs, le relevé d'activité ne mentionne pas d'activité ce jour. Les bons 13475 et 13480 correspondent à des journées non travaillées, le salarié ayant été mis à pied à titre conservatoire.

correspondait à une journée de congés payés prise en accord avec l'em-ployeur, comme le prétend le salarié, ou à une journée d'absence non autorisée, comme le soutient la société ADENTIS; Attendu que

correspondait à une journée de congés payés prise en accord avec l'em-ployeur, comme le prétend le salarié, ou à une journée d'absence non autorisée, comme le soutient la société ADENTIS; Attendu que

[K] sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document à compter de la notification de ladite décision ; - Ordonne le remboursement des allocations chômage à Pôle emploi par la SAS [1] selon

[S] le statut de travailleur de nuit, soutenant que le salarié commençait ses journées de travail entre 5h et 5h30, privilégiant les sites 'occupés' moins nombreux pour poursuivre ensuite sa journée sur

Il s'ensuit que la convention de forfait jours est privée d'effet. M.