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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163aeab8d16be2ca5050a34
9 juin 2009
9 juin 2009
à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Comparante et représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour DÉFENDEURS A LA SAISINE Maître [K] [D], ès
Source officielleChambre commerciale
65b0bc3a8d0ccf000877e59b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qualités de séquestre, à libérer les fonds séquestrés sur compte Carpa au profit de la société SGLC, II.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66177da3e5d80f0008c2e730
10 avril 2024
10 avril 2024
MINUTE : 10/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 03 Avril 2024 par le juge des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934be
8 septembre 2016
8 septembre 2016
ORDONNANCE DU 08 Septembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 03279 No MINUTE : 16/ 45 Appel de l'ordonnance rendue le 25 Août 2016 par le Juge des libertés
Source officielle8ème chambre
5fdd7a5e6dce0a2613eb1548
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Elle a produit sa créance le 30 novembre 2010 entre les mains de Me Z... ès qualités à hauteur de 241.792,93 euros TTC.
Source officielleChambre civile
6970c65acdc6046d471bae0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
jugement contradictoire du 28 juin 2024, le tribunal a : -déchu le BRED Banque populaire de son droit aux intérêts sur le prêt n°06606701 à l'égard de Mme [Y] [O] [J] ; -condamné Mme [Y] [O] [J] ès
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94145
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Vincent Z..., ès qualités, est alors intervenu volontairement à l'instance. Par dernières conclusions, la société Azur promotel et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e08
19 février 2004
19 février 2004
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration en date du 30 septembre 2002, Maître BAULAND ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement par cession de
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
SUR CE, LA COUR : -Sur le licenciement : La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est libellée ainsi : "...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON Maître Claude X... ès
Source officielle2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par acte signifié le 31 octobre 2018, Mme [L] [Y], ès-qualité, et son assureur ont appelé l'Etablissement de Ski Internationale en intervention forcée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
judiciaire et Me [P] ès-qualités de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d83
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE SARL IRIS BLEU COM dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [K], domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8c
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Libeau a démissionné de son emploi le 31 décembre 2008, tandis que la sarl Pack Home a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angers du 25 février 2009. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
18 septembre 2007
France est, jugement qui, sur la demande de Monsieur X... en paiement d'indemnité de licenciement sans cause et sérieuse contre la société SAS Semcis Télévision agissant par Monsieur Yannick Mandin, ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
La société CPS et Me [Y], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CPS, ont formé un pourvoi en cassation.
Source officielle2 e chambre civile
65b4ad3a7ef77d000880b421
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La Selarl [F] [G], ès-qualité, n'a pas comparu en première instance.
Source officielleChambre 3-2
6438f1f6a942a604f5e93260
13 avril 2023
13 avril 2023
NO LIMIT, au capital de 1.000 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 521 668 566 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 21 août 2017, Monsieur [S] a signé une attestation de livraison et d'installation et a demandé à la société de crédit de libérer les fonds prêtés entre les mains du vendeur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
18 mars 2015
Assisté de Maître David LACROIX, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI Madame [V] [X] épouse[J] ès
Source officiellePage 30 sur 198