des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Janvier 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

L'AUXILIAIRE, Société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laure

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, présidente Marie MONGIN, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

R2K ARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de

la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 27 juin 2019 Section : AD N° RG : F 17/02254 Copies exécutoires et certifiées conformes adressées à : Me Audrey HINOUX Me Anne-Laure

Rôle N° RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Laure

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Février 2025 à 14h30, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 22/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

Jugement rendu(e) le 26 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé hors la présence du public par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

AUTO ECOLE FESCH prise en la personne de son gérant Monsieur [C] N° SIRET : 484 699 095 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Laura

de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Assia BESSA SOUFI

DE NOUVELLE CALEDONIE SIC, représentée par son président en exercice 15 rue Guynemer-Quartier Latin BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Patrick ARNON, avocat INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure

Les dépens d'appel seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

Y... que compte tenu des créances des organismes sociaux notamment au titre de la pension militaire d'invalidité il ne pouvait rien lui revenir au titre des préjudices soumis à recours.

DÉBATS : A l'audience publique du 3 Février 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière lors des débats a entendu seule les avocats en