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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
née le 12 Juin 1970 à LYON (69002) ... 69250 FLEURIEU SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Julien MICHAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
6253cb68bd3db21cbdd8d688
née le 24 Mai 1947 à LYON (69003) ... ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON Date de
6253cc9cbd3db21cbdd90aeb
26 septembre 2013
MILHET, président de chambre A. BEAUCLAIR, conseiller P. CRABOL, conseiller, J.- M. BAISSUS, conseiller qui en ont délibéré. MINISTÈRE PUBLIC : M.
6253cca9bd3db21cbdd90da5
5 décembre 2013
MILHET, président de chambre, : J.- M. BAÏSSUS, conseiller : A. BEAUCLAIR, conseiller : P. CABROL, conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER : G. GAMBA DÉBATS : M.
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f79b
3 avril 2025
de [M] [H] née le [Date naissance 3] 2013, demeurant [Adresse 12] - PAYS-BAS Représentés par Me Marie PHELIPPEAU, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU
CHAMBRE SOCIALE B
6014f0ea01ded60fbc5a0f56
29 janvier 2021
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICES RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Représentés par Me Sofia SOULA-MICHAL
1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
MILHET, président C. FOURNIEL, conseiller C. BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : J.
Chambre sociale
62c67bc2ca9bf2637903066e
6 juillet 2022
SUBRINI et COMPAGNIE , prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] - [Localité 3] Représentée par Me Michal SOLINSKI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur [B] [S] pris en sa qualité
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9192fa42694b4ecfe1a43
11 juin 2020
toque : D2101 INTIMEE Association Culturelle PLACE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 substitué par Me Louise MILBACH
62760c8a593736057d78a9fd
6 mai 2022
qualité(s) : Appelant dans 19/05324 (Fond) INTIMÉE : [K] [F] née le 16 Juin 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
CHAMBRE SOCIALE A
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19 juin 2019
Localité 1] Me Catherine DUDAR de la SELARL CATHERINE DUDAR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Q] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
5fdac3bff377ed55c67c98bf
24 mai 2019
MAI 2019 APPELANTE : [S] [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
Pôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad73
21 septembre 2016
assistée à l'audience de Me Benjamin DEWHURST, avocat au barreau de PARIS, toque : C1650 INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le CABINET MICHAU
CHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c1
13 décembre 2013
TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
1re Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
Un financement très cher, avec un apport (après un micmac sans fin de propositions non suivis par cgmer) Je regrette clairement d'avoir signé ce bon de commande en décembre, cela fait 3 mois que
6253ca23bd3db21cbdd8a2b6
22 novembre 2007
APPELANTS : - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE CHAMBERGEOT-BELLE ILE représentée par son syndic, le Cabinet MICHAU, ..., lui-même pris en la personne de son Président, -
603426e2e5e24e165788d002
25 janvier 2017
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2017 APPELANT : [A] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sofia SOULA-MICHAL
11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
ATHLETIC CLUB N° SIRET : 314 974 924 00024 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Véronique GALLOT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0486, substituée par Me Louise MILBACH
Ch. Sociale -Section A
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3 mai 2022
MICHAL TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ZI du Pouloux Chemin du Battoir 38270 BEAUREPAIRE représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE
1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc7
5 mai 2022
date du 16 Juin 2020 remis à personne habilitée ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE 05 MAI 2022 N° /2 III - Mme [K] [U] née le 1er Décembre 1983 à ASLANBEYLI (TURQUIE) 5 rue Milheu
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